remboursement

Question

Bonjour,
maman avait pretee deson vivant 4000 euros a mon fils malheuresement elle vient de decedee  mon fils ou moi meme doit on remboursee cette somme  a la vente de la maison et la dpartagee entre mon frere et ma soeur merci

Phgr · Answer

Bonjour

En principe, oui......

Phgr · Answer

Votre mère a pu, soit donner, soit préter de l'argent à votre fils.

Dans les deux cas, le notaire n'est pas obligatoire. 
(vous pouvez lui demander d'établir un acte si vous voulez, mais franchement, vu le montant, ce n'est pas la peine, cela vous coutera trop cher en honoraires...)

Si elle a donné, il faut que votre fils fasse une déclaration de "don manuel" aux impots (c'est encore possible de faire cette déclaration). il n'y aura pas de droits à payer. Et ce don ne s'imputera pas sur votre part lors de la succession.

Si elle a prété, il aurait fallu, en principe, faire une reconnaissance de dette. Si cette reconnaissance de dette n'a pas été faite, les héritiers ne pourront pas prouver ce prêt (si ils ne sont pas au courant), et c'est à votre fils de voir si il veut ou pas rembourser ce prêt à la succession....(mais si il ne rembourse pas, il a intérêt à le déclarer comme don aux impots, pour éviter le risque de redressement, si controle fiscal..)

Remboursement

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