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2 réponses
doudou
merci mais l argent avait ete prete sans faire de papier je croyait qu une personne de son vivant pouvait faire se qu elle voulait de son argent dois demander au notaire merci
Votre mère a pu, soit donner, soit préter de l'argent à votre fils.
Dans les deux cas, le notaire n'est pas obligatoire.
(vous pouvez lui demander d'établir un acte si vous voulez, mais franchement, vu le montant, ce n'est pas la peine, cela vous coutera trop cher en honoraires...)
Si elle a donné, il faut que votre fils fasse une déclaration de "don manuel" aux impots (c'est encore possible de faire cette déclaration). il n'y aura pas de droits à payer. Et ce don ne s'imputera pas sur votre part lors de la succession.
Si elle a prété, il aurait fallu, en principe, faire une reconnaissance de dette. Si cette reconnaissance de dette n'a pas été faite, les héritiers ne pourront pas prouver ce prêt (si ils ne sont pas au courant), et c'est à votre fils de voir si il veut ou pas rembourser ce prêt à la succession....(mais si il ne rembourse pas, il a intérêt à le déclarer comme don aux impots, pour éviter le risque de redressement, si controle fiscal..)
Dans les deux cas, le notaire n'est pas obligatoire.
(vous pouvez lui demander d'établir un acte si vous voulez, mais franchement, vu le montant, ce n'est pas la peine, cela vous coutera trop cher en honoraires...)
Si elle a donné, il faut que votre fils fasse une déclaration de "don manuel" aux impots (c'est encore possible de faire cette déclaration). il n'y aura pas de droits à payer. Et ce don ne s'imputera pas sur votre part lors de la succession.
Si elle a prété, il aurait fallu, en principe, faire une reconnaissance de dette. Si cette reconnaissance de dette n'a pas été faite, les héritiers ne pourront pas prouver ce prêt (si ils ne sont pas au courant), et c'est à votre fils de voir si il veut ou pas rembourser ce prêt à la succession....(mais si il ne rembourse pas, il a intérêt à le déclarer comme don aux impots, pour éviter le risque de redressement, si controle fiscal..)
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