Asso 1901
tatou
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17 sept. 2008 à 21:06
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 21 sept. 2008 à 20:50
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 21 sept. 2008 à 20:50
Bonjour,
je voudrais savoir si des membres demissionnaires ont le droit de demander les comptes une fois partis alors que les comptes ont ete presentes lors de la derniere reunion merci si un document pourrait justifier ma demande
je voudrais savoir si des membres demissionnaires ont le droit de demander les comptes une fois partis alors que les comptes ont ete presentes lors de la derniere reunion merci si un document pourrait justifier ma demande
A voir également:
- Asso 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
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- Comment porter plainte contre une association loi 1901 - Guide
- Défraiement association loi 1901 - Guide
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leperedesylsab
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19 janvier 2019
350
21 sept. 2008 à 20:50
21 sept. 2008 à 20:50
Regardez les statuts de l'association.
En principe, seuls les adhérents à jour de leur cotisationsont autorisés à participer aux délibérations collectives et à obtenir préalablement à ces décisions les rapports financiers et moraux...
En principe, seuls les adhérents à jour de leur cotisationsont autorisés à participer aux délibérations collectives et à obtenir préalablement à ces décisions les rapports financiers et moraux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...