Rémunérer autoentrepreneur via asso Résolu

Question

Bonjour, pour commencer merci à ceux qui prendront le temps de lire.

Voilà ma femme est auto entrepreneuse dans la prestation de service ( cours de danse et fitness ) et pour l’année prochaine elle pourrait avoir des heures supplémentaires dans une MJC sauf que cette MJC dit avoir eu un contrôle de l’Urssaf qui l’empêche  de pouvoir prendre des autos entrepreneurs. En solution la responsable de la MJC lui dit qu’il faut qu’elle se fasse héberger par une association afin que la MJC ai un contrat avec celle ci et que la femme facture sa prestation à l’association qui l’a rémunère. Elle lui dit qu’elle peut créer sa propre association qui ne servira qu’à sa propre rémunération, ce qui me semble bizarre. Pouvez vous nous aiguiller sur ce qu’il est possible légalement ou pas de faire par rapport à ce problème car ces heures en plus ne seraient pas négligeables en ces temps compliqués.
Merci et bonne journée.
Cordialement.

dna.factory · Accepted Answer

Réponse courte : laissez tomber ce client et passez à autre chose.

La regle de base est qu'on ne se lance jamais dans des 'démarches administratives' à la demande du client.
Soit le client/employeur accepte la situation actuelle, soit il se trouve quelqu'un d'autre.

Et si on est tellement en galère de contrat qu'on se sent obligé d'accepter de se prostituer pour le client, et bien ça veut dire qu'il faut réfléchir sérieusement à la pertinence de continuer dans cette direction.

Seb1704 · Answer

Bonjour, 
Merci du retour cependant vous ne répondez pas vraiment à ma question, en ce qui concerne le changement de client pas de problème le seul hic c’est que plusieurs MJC le demande. Une qui l’emploi actuellement lui a fait part de la même chose donc je reformule ma question est il possible de créer une association qui hébergerai un auto entrepreneur légalement. 

Merci d’avance.

jodelariege · Answer

bonjour 
je suis ok avec dna factory...et avez vous contacté directement l'Urssaf?....et pourquoi ce contrôle de l' Urssaf  ?du moins pourquoi l'interdiction par l'Urssaf d'employer un micro entrepreneur? car tout  entrepreneur peut avoir un contrôle , c'est normal......

Seb1704 · Answer

Bonsoir,
Concernant l’URSSAF nous avons essayé de les contacter sans réponse pour le moment. Le contrôle ont ne connaît pas les raisons mais ont suppose que cela doit être du travail dissimulé ( salarié et auto entrepreneur ou salarié devenu auto entrepreneur) et justement pas de soucis pour un contrôle le but de la question et de savoir si cela est légal si contrôle il doit y avoir. 
Merci de votre réponse.

dna.factory · Answer

mais ont suppose que cela doit être du travail dissimulé 
Et du coup, dissimuler votre situation derrière une association bidon vous parait plus légitime ?

A force de cracher sur l'uberisation (et je suis le premier), on en viens à oublier que la prestation est des fois légitime.

Les principaux indicateurs du travail dissimulé sont : 
- unicité de l'employeur : vous avez un seul 'client' pour lequel vous travaillez à temps plein.
- relation de subordination : votre client vous impose les conditions de travail, y compris vous dit la façon de faire.
- interdiction de concurrence, obligation de loyauté : votre client vous interdit de travailler pour un autre client.

Si ces indicateurs ne sont pas présent. Ou très limités (par exemple un client vous imposant des horaires peut évidement être légitime). Alors il est parfaitement légitime de prendre un entrepreneur.
Peut-être que si l'association se fait payer de son coté pour ses cours crée une situation particulière (surtout pour une association).

Maintenant, j'admets ne pas tout savoir (mais si vous le répétez, je nierais). Et ce n'est pas le premier sujet dans ce genre de situation (association qui me semble légitime de prendre un prestataire et ne le fais pas).
Peut-être que le statut association a des règles et spécificités, peut-être que c'est juste le statut auto-entrepreneur et sa franchise de tva. 

Mais dans tous les cas, créer une société/association écran ne peut pas être une meilleure solution que proposer vos cours en tant qu'auto entrepreneur. Du moins pas pour vous.

Et on en reviens à mon conseil d'origine. 
Ne vous lancez pas dans des 'bidouilles' administrative à la demande du client. 
Et si tous vos clients exigent ce genre de chose, assurez vous d'en comprendre les raison exactes, et en dernière situation admettez que le statut auto-entrepreneur n'est pas tenable ou rentable, et prenez les décisions qui s'imposent.

Rémunérer autoentrepreneur via asso

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