Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation compromis de vente

rosmic -  
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
que faut il mettre dans les clauses d'annulation compromis de vente fait chez un notaire
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret
 
Bonjour,
Les clauses résolutoires sont classiquement celles liées à l'urbanisme, aux hypothèques, souvent l'obtention d'un prêt immobilier. D'autres clauses peuvent être introduites, purement conventionnelles entre les parties (ex obtention d'un permis de construire)
1
Réponse 2 / 2
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre 1 713
 
votre question est peu compréhensive, vous pouvez précisez svp ?
1

Discussions similaires

compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Comment payer les 5% compromis de vente?!
talys -
slyounet -

8 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE
Alex95420 -
cedric -

3 réponses