probleme de faillite

Question

Bonjour,
je suis marie et mon beau pere a un commerce qui fonctinnais tres bien jusqu au jour ou il a puisse dans la caisse
aujourd hui il ne peut plus rien payer ni fournisseur ni urssaff rien et le pire c est que ces 4 enfants sont co signataire pour le pres du fond decommerce
que va t il lui arriver at a nous ?quelle est la solution pour nous sortir de ce guepier en sachant que mes beau parent sont ages de 68 et 67 qu il ne sont pas sur de toucher un retraite convenable et qu ils risquent de perdre leur maison
merci de me repondre

saray · Accepted Answer

etes vous en nom propre ou une sarl deja le mieu de tout serait que vous preniez un avocat et porter plainte pour abus de confiance mais concernant les fond de commerce si ils ont signé sous leur propre nom en étant garant je vois pas de solution à part payer

CIDUNATI · Answer

S'ils'agit d'une entreprise individuelle le dirigeant sera responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens
si l'entreprise ne peut assurer le paiement de ses dettes, elle doit se déclarer au tribunal de commerce en cessation de paiement, s'il est démontrer que le dirigeant a puiser dans la caisse il sera interdit de gérer
concernant le prêt sauf a démontrer erreur ou dol, il est problable que la banque va se retourner vers vous .
si vous etes caution, il vaut mieux négocier avec la banque
peut être que la vente du fond peut couvrir une partie du prêt
si vous n'avez aucun lien juridique ou financier dans l'entreprise vous ne risquer rien

doetgui · Answer

merci de vos reponse 

mon beau pere n'est que gerant de fait ma belle mere est pret nom que risque t elle?
nous avons l'intention de porter plainte pour faillite frauduleuse qu en pensez vous?

CIDUNATI · Answer

si votre belle mère est inscrite au RCS en qualité de gérante, elle porte l'entière responsabilité de gestion. Si votre beau père est gérant de fait, il faudra le démontrer , et si , il s'avère que c'est le cas ,il sera condamné en comblement du passif des dettes de la société. Le mieux avant d'intenter toutes actions hatives, il faut que vous preniez RDV avec le mandataire judiciaire représentant des créanciers désigné par le tribunal de commerce pour lui expliquer votre situation, c'est lui qui à tout pouvoir et si des sanctions doivent être demandé a l'encontre de votre beau père c'est lui seul qui en décidera et déposera en ce sens une requête s'il estisme utile de le faire devant le tribunal de commerce ., sachez que de toute façon et en principe votre belle mère en sa qualité de gérante sera convoqué pour vérification du passif de la société, ce qui est le cas en matière de redressement, toutefois cette vérification n'est pas obligatoire dans le cas d'une liquidation judiciaire.il si la société est insolvable. Il est impératif que vous preniez et gardiez le contact avec le représenant des créanciers si une solution doit en sortir elle viendra de lui, selon les informations que vous lui communiquerez.

doetgui · Answer

a combien s eleverai le cout d une tel procedure?

CIDUNATI · Answer

En ce qui vous concerne rien,  les frais seront pris sur la liquidation par le représentant des créanciers

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