Facture HT d'un travailleur occasionnel
djv
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coco -
coco -
Bonjour,
Actuellement demandeur d'emploi, un ami entrepreneur me propose de faire un petit chantier de peinture d'une semaine pour son entreprise.
Pour ce qui concerne la rémunération il me suggère de lui établir une facture HT (en application (dit-il) de l'Art. 210 octies du CGI, non soumis à la TVA.).
Est-ce légal ?
Merci pour vos infos.
Actuellement demandeur d'emploi, un ami entrepreneur me propose de faire un petit chantier de peinture d'une semaine pour son entreprise.
Pour ce qui concerne la rémunération il me suggère de lui établir une facture HT (en application (dit-il) de l'Art. 210 octies du CGI, non soumis à la TVA.).
Est-ce légal ?
Merci pour vos infos.
A voir également:
- Facture HT d'un travailleur occasionnel
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
- Facture sgt - Forum carte bancaire
- Virement mutuelle assurance travailleur mutualiste - Forum Assurances
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1 réponse
bonjour,
NON, c'est illégal. Si vous êtes demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas établir de facture. Il n'y a que les professionnels qui sont habilités à établir des factures.
Si votre ami vous emploie dans son entreprise pour une semaine, il devra vous déclarer en tant que salarié. Il n'y a pas d'alternative.
Il peut, si son entreprise est une TPE (entreprise moins de 5 salariés), utiliser des chèqueS TPE, c'est un système similaire aus emplois à domicile mais appliqués aux TPE; cela simplifie les démarches.
il peut aller voir sur CETPE (internet).
attention, si vous travaillez au noir, c'est du travail ILLEGAL. Beaucoup de gens ne pensent pas aux accidents qui peuvent survenir pendant votre travail. Si vous n'êtes pas déclaré et qu'il vous arrive quelque chose, aucune prise n'est possible.
cordialement
coco
NON, c'est illégal. Si vous êtes demandeur d'emploi, vous ne pouvez pas établir de facture. Il n'y a que les professionnels qui sont habilités à établir des factures.
Si votre ami vous emploie dans son entreprise pour une semaine, il devra vous déclarer en tant que salarié. Il n'y a pas d'alternative.
Il peut, si son entreprise est une TPE (entreprise moins de 5 salariés), utiliser des chèqueS TPE, c'est un système similaire aus emplois à domicile mais appliqués aux TPE; cela simplifie les démarches.
il peut aller voir sur CETPE (internet).
attention, si vous travaillez au noir, c'est du travail ILLEGAL. Beaucoup de gens ne pensent pas aux accidents qui peuvent survenir pendant votre travail. Si vous n'êtes pas déclaré et qu'il vous arrive quelque chose, aucune prise n'est possible.
cordialement
coco
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