Renseignement sur la garde d'enfant

margaux - 16 sept. 2008 à 11:54
 fff - 16 sept. 2008 à 15:01
Bonjour,je vis depuis 4 ans en union libre,mon ami et moi avons une petite fille de 3 ans. Mon ami ne vit que pour son travail, la chasse et nous délaisse.Il ne voit sa fille qu'une heure par jour,travaillant le samedi et allant a la chasse le dimanche.Ses problèmes financiers nous forçent à vivre chez mes parents depuis 1 an.La situation n'évolue pas.J'envisage la séparation.Il menace de partir avec notre fille.
A t-il le droit? Quels sont mes droits? Quelle est la procédure à suivre?
Merci pour vos réponses.
Margaux.

6 réponses

margaux28 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 17
16 sept. 2008 à 12:08
Merci d'avoir repondu aussi vite.Le problème est que si mes parents le mettent dehors il part avec notre fille chez SES parents,qui vivent a 1 heure de la ou nous habitons actuellement.Notre fille est scolarisée dans le village de mes parents.J'ai l'impression qu'il me fait du chantage affectif,sachant que je ne me séparerai jamais de ma fille.
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margaux28 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2008 17
16 sept. 2008 à 13:02
Merci de votre réponse.
Oui il a reconnu la petite et notre fille porte les deux noms de famille.
J'ai plusieurs documents prouvant que nous somme chez mes parent.
Et je sais qu'il pourrais prétexter qu'il va chez ses parents et ne pas revenir ,mais que doit-je faire si cela arrive?
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vos parents peuvent déjà décider de le mettre a la porte et vous vous faites le nécessaire pour un jugement afin que vous 2 puissiez voir votre enfant tout en étant séparer. il n'a pas le droit plus que vous de partir avec l'enfant tant qu'il n'y a pas de jugement. aujourd'hui vous avez un toit et pas lui
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bonjour
votre ami a t'il reconnut l'enfant? voyez une assistante sociale ou un avocat avant de faire partir votre ami de chez vos parents. Renseignez vous de vos droits avant de faire quoi que ce soit. A priori il n'a pas le droit de partir avec la petite. Par contre , attention qu'il ne parte pas un jour avec votre enfant en prétextant qu'il va voir ses parents avec elle seule. Il pourrait rester là bas. Avez-vous des preuves mentionnant que vous vivez tous les 3 chez vos parents? Ceci afin qu'il n'aille pas dire que vous êtes hébergées chez ses parents à lui!
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Essayez de téléphonner à un avocat pour des renseignements de ce type. Je pense qu'il va falloir prévenir le juge des affaires familiale pour préciser que vous vous séparez de votre ami et que vous envisagez la garde de votre enfant ou garde alternée. A vous de voir quel mode de garde vous souhaitez.moi je vous conseille de voir le plus vite possible avec un avocat pour le cas ou votre ami partirais avec votre fille
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Cela est compliqué en cas d’union libre. Je suis dans votre cas. Après plusieurs mois de séparation, une certaine mésentente, une + ou – garde partagée provisoire (possible car crèche), en tentant d’être équitable en attendant le jugement du JAF, ma fille est rentrée à la maternelle. Il a été la cherchée le vendredi soir suivant la rentrée, et la garde depuis. Ne l’emmène pas à l’école, ne compte pas me la ramener, lui permet à peine de me parler. Il en a le droit. C’est le vide juridique dans lequel sont plongés tous les parents qui ne sont pas mariés et qui se séparent. Le père et la mère exerce de façon conjointe leur autorité parentale et leur droit (et devoirs) sur l’enfant.

Vous avez le droit de le jeter dehors avec toutes ses affaires lorsqu’il part un dimanche à la chasse, et lui ne pourra pas vous forcer (ou vos parents) à rouvrir la porte pour qu’il revienne, ou qu’il prenne sa fille.
Et lui peut, pendant que vous sortez faire une course, l’emmener chez ses parents et la garder sans vous la rendre, si bon lui semble.
Tant qu’aucun jugement n’aura été donné par un JAF sur le sujet.

Prenez contact avec le TGI de votre département de résidence, et faite une requête au JAF dès que possible (moi, dans le 93, ma demande déposée en mars est jugée le 23 octobre !!). Le délai moyen est de 3 mois pour avoir une audience + 3-4 semaines pour rendre le jugement.
Idéalement, prenez un avocat.
Voyez si vous souhaitez demander un droit de visite et d’hébergement pour le père (1w-e / 2 et la moitié des vacances scolaires) ou si vous êtes d’accord pour une garde alternée.
Si le père en fait la demande et si vous êtes d’accord pour une garde alternée, le juge pourra l’octroyer.
En cas de désaccord, et surtout si c’est vous qui faite la requête de résidence principale chez vous (même hébergée chez vos parents), et que l’enfant est scolarisé près de chez vous, vous avez de grande chance d’en obtenir la garde, car on estime l’enfant trop jeune à cet âge (si les parents ne s’entendent pas), et si le père habite à 1h, c’est trop loin.
Pour appuyez votre demande, si vous rester héberger et faite une demande de garde dans ce sens, le mieux serait que vous travailliez ou le cas échéant que vos parents aient des revenus suffisants pour subvenir à vos besoins à vous 2 en plus d’eux.

Une chose est sure, la décision de le mettre dehors n’est pas facile à prendre (ça m’a pris plusieurs années). Le chemin après, si ça ce passe mal et que vous ne vous entendez pas est encore plus long. Soyez entourée, renseignée, et agissez ensuite rapidement.

Bon courage.
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