Accès au jardin commun en copropriété
adjovi
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence dans laquelle il y a un vaste jardin cloisonné. nous payons des charges pour l'entretein de ce jardin qui appartient aux parties communes mais n'y avons pas accès car le règlement de la copro stipule que ces jardins ne sont pas accessibles aux résidents. est-ce légal ?
Merci d'avance de vos réponses !
je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence dans laquelle il y a un vaste jardin cloisonné. nous payons des charges pour l'entretein de ce jardin qui appartient aux parties communes mais n'y avons pas accès car le règlement de la copro stipule que ces jardins ne sont pas accessibles aux résidents. est-ce légal ?
Merci d'avance de vos réponses !
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2 réponses
Bonjour,
Si vous n'y avez pas accès, vous n'avez pas à payer l'entretien c'est aux propriétaire du terrain de le faire.
Si vous n'y avez pas accès, vous n'avez pas à payer l'entretien c'est aux propriétaire du terrain de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...