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Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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16 sept. 2008 à 09:00
16 sept. 2008 à 09:00
Bonjour,
Si votre avocate n'a pas les conclusions le jour de l'audiance, elle pourras demandé comme la loi le dis d'ecarté les argument de la parti adverse.
C'est donc tous benef pour vous !
Si elle les recois le jour meme ou un peu avant il y a des dates a respecté pour remettre les conclusions idem elle pourras demandé un repport d'audience ou d'ecarté les conclusions.
Si votre avocate n'a pas les conclusions le jour de l'audiance, elle pourras demandé comme la loi le dis d'ecarté les argument de la parti adverse.
C'est donc tous benef pour vous !
Si elle les recois le jour meme ou un peu avant il y a des dates a respecté pour remettre les conclusions idem elle pourras demandé un repport d'audience ou d'ecarté les conclusions.
16 sept. 2008 à 09:07