Fiscalité des indemnités journalières en cas
papajack
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fifi -
fifi -
Bonjour,
Je suis en situation d'AT reconnu par la CPAM depuis le 13 nov 2007, il y a eu subrogation de novembre au 30 juin 2008. actuellemnt , depuis le 1° juillet , je perçois des I.J SS au titre de l' AT.
Quelle est la fiscalité qui se rapporte à ce type d'indemnisation, Dois-je informer le contrôleur des impots ?
Merci de votre réponse
Je suis en situation d'AT reconnu par la CPAM depuis le 13 nov 2007, il y a eu subrogation de novembre au 30 juin 2008. actuellemnt , depuis le 1° juillet , je perçois des I.J SS au titre de l' AT.
Quelle est la fiscalité qui se rapporte à ce type d'indemnisation, Dois-je informer le contrôleur des impots ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Fiscalité des indemnités journalières en cas
- Indemnités journalières - Guide
- Pourquoi mon employeur me demande mes indemnités journalières - Forum litiges
- Fiscalité perp - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
4 réponses
A chaque fois que l'employeur reçoit des IJSS, vous avez une copie du décompte.
Donc vous connaissez les sommes versées à l'employeur.
Donc vous connaissez les sommes versées à l'employeur.
Papajack,
jusqu'au 30 juin votre salaire a dû etre maintenu, il est imposable comme d'habitude (le montant imposable cumulé figure sur le bulletin de salaire au 30/06)
Les indemnités journaliéres sont imposables, sauf cas particuliers liès à une ALD (Affection Longue Duréee), vous recevrez en début année 2009 de la Sécu ce qu'il convient de déclarer.
Attention ! la déclaration des revenus simplifiée pré-remplie est tellement mal fichue qu'on risque de vous imposer à tort !
Je suis dans la cas ALD, je me référe donc à la notice 2041-NOT-NK pour la déclaration des impots 2004 (depuis les services des împots n'envoient plus de notice!) qui stipule:
"SOMMES A NE PAS DECLARER:
- LES IINDEMNITES JOURNALIERES D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
- LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE VERSEES AUX ASSURES RECONNUS ATTEINTS D'UNE MALADIE COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ET DES SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX (ART.L322.3.3 OU 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) "
Bon rétablissement et bon courage
jusqu'au 30 juin votre salaire a dû etre maintenu, il est imposable comme d'habitude (le montant imposable cumulé figure sur le bulletin de salaire au 30/06)
Les indemnités journaliéres sont imposables, sauf cas particuliers liès à une ALD (Affection Longue Duréee), vous recevrez en début année 2009 de la Sécu ce qu'il convient de déclarer.
Attention ! la déclaration des revenus simplifiée pré-remplie est tellement mal fichue qu'on risque de vous imposer à tort !
Je suis dans la cas ALD, je me référe donc à la notice 2041-NOT-NK pour la déclaration des impots 2004 (depuis les services des împots n'envoient plus de notice!) qui stipule:
"SOMMES A NE PAS DECLARER:
- LES IINDEMNITES JOURNALIERES D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
- LES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE VERSEES AUX ASSURES RECONNUS ATTEINTS D'UNE MALADIE COMPORTANT UN TRAITEMENT PROLONGE ET DES SOINS PARTICULIEREMENT COUTEUX (ART.L322.3.3 OU 4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE) "
Bon rétablissement et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans le même cas que Denis, j'ai déclaré des indemnités suite à un congé longue durée sur les revenus de 2007 et de 2008. Comment puis-je faire désormais pour faire valoir mes droits.
Merci !