Volets dangereux et proprietaire

Bien entendu.
C'est le MAIRE qui est responsable de la sécurité de tous ses citoyens. Vous verrez qu'il prendra votre plainte au sérieux, surtout s'il y a d'autres personnes qui craignent que les volets ne se décrochent.

En France, on n'a pas le droit de se faire justice soi-même. Donc, on ne peut pas changer les volets d'un tiers pour qu'ils ne nuisent pas à la sécurité ou à la tranquillité des voisins ou des tiers et envoyer la facture au propriétaire. SAUF à le faire GRATUITEMENT.
AVANT les TRIBUNAUX, il y a Monsieur le MAIRE, civilement responsable de ses citoyens, et la gendarmerie.

Bonjour bearn91.

Est-ce que les volets sont tombés.
Avez-vous actionné le Syndic de l'immeuble pour qu'il agisse en conséquence ?
êtes-vous en ville plutôt qu'à la campagne (il semblerait en effet que les prodédures ne soient pas tout à fait identiques).

A bientôt vous lire.

Désolée de te contredire, cette fois, dans ce dossier. J'ai pris mes renseignements tout frais de ce matin (auprès de mon Maire qui est aussi mon meilleur ami) : c'est du ressort de Monsieur le Maire en urgence car tous les efforts nécessaires se révèlent vains et inutiles (copropriétaires, Syndic, Conseil syndical ... et j'en passe) et, surtout, qu'il y a URGENCE à préserver la sécurité des usagers (même dans le cas d'une copropriété). et au besoin, c'est Monsieur le MAIRE qui demander à la FORCE PUBLIQUE (donc à la Gendarmerie) de s'activer en conséquence.
Tu vois, les mamies savent des choses.
Amitiés.

Je ne voulais pas vous vexer .....
Imaginons que le volet tue un gamin dans la rue tout à l'heure ..... ce n'est pas la même chose mon cher qu'un ascenseur qui reste, lui, dans le BIEN de la copropriété et dans l'usage de la copropriété (vos parties communes sont assurées pour cela et votre ascenseur régulièrement entretenu je l'espère .... Juste histoire de recours ....) mais si le volet tombe sur la voie publique et tue quelqu'un ... ce n'est pas du même ressort. La rue, cher Monsieur, c'est du ressort de Monsieur le MAIRE, et, s'il y a urgence, si vous ne l'avez pas informé ... vous serez les seuls responsables de la mort de cet enfant .... après, vous irez dire que DEVANT l'URGENCE, vous avez écrit des courriers recommandés (avec les 15 jours qu'il faut pour réagir une fois la lettre reçue, .... et peut-être aussi les 10 ou 15 jours pendant lesquels les lettres peuvent dormir paisiblement à la POSTE ...)que vous avez organisé des réunions de copropriétaires pour débattre du sujet ....
à vous de VOIR et de vous informer au mieux.
Bien cordialement,
Mamie DOUDOU.

Pour les baffes et les claques .... personne n'a porté plainte .... alors !!! c'est un moyen un peu rustique de s'exprimer par lequel l'autre est susceptible de comprendre qu'on n'est pas tout à fait d'accord avec lui et en étant certain que c'est à lui qu'on s'adresse, un peu primaire cependant j'en conviens. Je préfère pour ma part "chercher l'erreur" et m'y engoufrer. Ensuite j'éprouve beaucoup de plaisir à chercher les moyens de m'en sortir même quand ça a l'air perdu.
Ma fille vient de m'adresser son état des lieux d'entrée dans la maison. C'est bien mieux que l'article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 car il est stipulé au niveau du jardin : "en mauvais état, non entretenu". DONC, le devis ne se justifie pas. Pourtant, le propriétaire écrit et soutient : "l'entretien et les réparations locatives sont décrites et précisées par le décret 87-712 du 26 août 1987, inclus dans le bail, page 9 à 13 (il a recopié effectivement dans les bail tout ce qui était intéressant pour lui), notamment en ce qui concerne l'entretien extérieur et la vidange de la fosse septique".
Ma fille m'a adressé une annexe au contrat de location, qu'il avait fait signer en même temps, mais que je n'avais pas à mon dossier il est stipulé concernant l'extérieur : (sous le titre bien ronflant de "CHARGES FACULTATIVES"). "Ces charges sont facultatives mais les travaux doivent être obligatoirement faits dans le cadre de la location. Si vous décidez de les prendre à votre charge, vous aurez la possibilité d'utiliser le forage à titre grâcieux et aucune charge ne vous sera comptée. Par contre, si vous souhaitez que je prenne les travaux à ma charge, ils vous seront facturés aux tarifs suivants :
- arrosage (fourniture des tuyaux, asperseurs, utilisation du forage) : 30 € par mois
- entretien du parc et des plantations (fourniture des outils, tondeuse à gazon, râteau a gazon, brouette) : 35 €/mois
- entretien de l'entrée (taille des haies, déherbage, compteurs d'eau et d'électricité, boîte aux lettres, gâche et portail, clôtures et chemin d'accès) : 50 €/mois.
Cela représente au total 115 €/mois en sus du loyer. Ces prix seront révisables au 1er janvier de chaque année."
Voilà pour la clause. Ensuite, il y a un dernier titre avant la signature des co-locataires intitulé "ENGAGEMENT" qui stipule : "Nous soussignés, co-locataires, nous engageons à prendre en charge à titre personnel l'exécution des travaux d'entretien décrits dans le paragraphe "CHARGES FACULTATIVES". Un bilan des travaux réalisés sera fait 2 fois par an à partir du 1er janvier 2008 pour le premier. En cas de non exécution desdits travaux, les sommes équivalentes au coût estimé ci-dessus seront payées en plus du loyer durant le mois en cours. De ce fait, ces travaux seront pris à ma charge et facturés mensuellement comme défini ci-dessus. En cas de no paiement, le bail sera résilié dans les conditions légales".

Si ce n'est pas une clause ABUSIVE, je veux bien rajeunir de 20 ans !!!! (et même que 10 de moins ça m'irait tout autant). Ceci d'autant plus ABUSIF que ce Monsieur a fait payer chaque mois la somme de 30 € en qualité de "CHARGES) "conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, charges dites récupérables en contrepartie des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée, des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Les charges ainsi visées sont notamment celles fixées par le décret ... dont le texte est annexé au présent bail. Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par l'année précédente ou par l'état prévisionnel des dépenses pour l'année en cours et visées en annexe du bail (seule la taxe de ramassage des ordures ménagères est visée dans l'annexe, juste avant les fâmeuses charges "facultatives"). L'acompte sur charge augmentera chaque année dans les mêmes proportions que le loyer"...

Je crois que ce propriétaire confond : appartement (avec parties communes d'immeuble) et maison individuelle.
De plus, il utilisait régulièrement le chemin et le fond du jardin avec ses tracteurs et motoculteurs à titre personnel (un hangar abritant tout son attirail perso jouxte la maison). Quand je lui ai téléphoné, il m'a répondu : "mais Madame votre fille ainsi que les deux autres co-locataires se sont engagées à s'occuper du jardin.... on s'en fiche qu'il n'était pas entretenu au départ. C'est signé".

Comme vous voyez, ce n'est pas simple. Je ne le pense pas forcément malhonnête mais il a exploité un décret à sa manière ... sa maison ne devant pas lui coûter un sou !!!
Qu'en pensez-vous ?