Succession

daniel - 13 sept. 2008 à 09:38
Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 13 sept. 2008 à 23:19
Bonjour,

Mon pére était dans une maison de retraite, dans un village ou il a vécu pendant de nombreuses années et avait ses amis prés de lui. Ma soeur sans demander l'autorisation ni a moi ni a ma seconde soeur est venu le chercher, et l'a emménager dans une maison de retraite prés de chez elle. Mon pere est décédé au mois d'aout, je refuse de payer le montant du transport du corps et je souhaite que cette somme soit défalqueée de sa part. Ai je le droit de faire cette demande. Si oui quel est la procédure. Ma soeur a procuration, je souhaite demander dépense, recette des deux derniéres années, est ce possible, si oui quel est la procédure;

merci a vous

1 réponse

Jondalia Messages postés 84 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 41
13 sept. 2008 à 23:19
Bonsoir Daniel,

En ce qui concerne le transport du corps, vous pouvez toujours demander à ce que le montant soit "défalqué" de sa part, mais il ne pourra en être ainsi que si elle est d'accord, ce qui m'étonnerait. En principe, tous les frais funéraires sont à la charge des héritiers, sans distinction.
En ce qui concerne les comptes, vous pouvez toujours faire une demande à la banque (c'est payant). Ils ne peuvent pas vous le refuser si vous justifiez de votre qualité d'héritiers grâce à une copie de l'acte de notoriété ou une attestation d'hérédité. Si la banque vous le refusait quand même, demandez à votre notaire de le faire pour vous (mais ca peut être là aussi payant)
Cordialement
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