Usufruit terrain agricole
Eric Arcachon
-
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Eric Arcachon 45 ans, Je viens d'hériter d'un terrain agricole avec ma sœur. De son vivant mon père par testament à donné l'usufruit à une personne qu'il a rencontré après s'être séparé par divorce de notre mère . Le terrain n'est pas exploité et très en friche . Ma question est ... Qui doit entretire ce terrain ?
Eric Arcachon 45 ans, Je viens d'hériter d'un terrain agricole avec ma sœur. De son vivant mon père par testament à donné l'usufruit à une personne qu'il a rencontré après s'être séparé par divorce de notre mère . Le terrain n'est pas exploité et très en friche . Ma question est ... Qui doit entretire ce terrain ?
A voir également:
- Usufruit terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Usufruit - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Le problème, c'est que, en principe (= principes du code civil), dans un usufruit classique, l'entretien "courant" doit être fait par l'usufruitier (mais le nu-propriétaire n'a pas beaucoup de recours si l'usufruitier ne le fait pas, d'ailleurs), et le "gros entretien" (pour de l'immobilier) par le nu-propriétaire (même remarque)
Mais pour un terrain, de plus agricole.....?????......aucune idée....Il doit y avoir des cas...de la jurisprudence... mais je n'en connais pas....
Le problème, c'est que, en principe (= principes du code civil), dans un usufruit classique, l'entretien "courant" doit être fait par l'usufruitier (mais le nu-propriétaire n'a pas beaucoup de recours si l'usufruitier ne le fait pas, d'ailleurs), et le "gros entretien" (pour de l'immobilier) par le nu-propriétaire (même remarque)
Mais pour un terrain, de plus agricole.....?????......aucune idée....Il doit y avoir des cas...de la jurisprudence... mais je n'en connais pas....
La législation juridique et financière évolue en permanence...