Usufruit terrain agricole
Eric Arcachon
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12 sept. 2008 à 16:25
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 13 sept. 2008 à 17:33
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Phgr
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13 sept. 2008 à 17:33
13 sept. 2008 à 17:33
Bonjour
Le problème, c'est que, en principe (= principes du code civil), dans un usufruit classique, l'entretien "courant" doit être fait par l'usufruitier (mais le nu-propriétaire n'a pas beaucoup de recours si l'usufruitier ne le fait pas, d'ailleurs), et le "gros entretien" (pour de l'immobilier) par le nu-propriétaire (même remarque)
Mais pour un terrain, de plus agricole.....?????......aucune idée....Il doit y avoir des cas...de la jurisprudence... mais je n'en connais pas....
Le problème, c'est que, en principe (= principes du code civil), dans un usufruit classique, l'entretien "courant" doit être fait par l'usufruitier (mais le nu-propriétaire n'a pas beaucoup de recours si l'usufruitier ne le fait pas, d'ailleurs), et le "gros entretien" (pour de l'immobilier) par le nu-propriétaire (même remarque)
Mais pour un terrain, de plus agricole.....?????......aucune idée....Il doit y avoir des cas...de la jurisprudence... mais je n'en connais pas....
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