Droit de péremption entre famille
corsica
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blux Messages postés 27997 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère vend un terrain qui lui appartient en son nom propre à la mairie de mon village. J'aurai voulu acheter une partie de ce terrain car il est mitoyen de ma maison. ceci pour éviter d'entendre du bruit car iil y aura certainement construction d'une salle polyvalente.
Suis-je en droit de pouvoir en acheter une partie ? ma mère ne m'a prévenue que lorsque le géomètre mandaté par la mairie est passé. Est ce que la mairie pourrait être prioritaire si elle exerce son droit de préemption ? de la même façon ai-je un droit de préemption?
Merci d'avance pour votre réponse.
ma mère vend un terrain qui lui appartient en son nom propre à la mairie de mon village. J'aurai voulu acheter une partie de ce terrain car il est mitoyen de ma maison. ceci pour éviter d'entendre du bruit car iil y aura certainement construction d'une salle polyvalente.
Suis-je en droit de pouvoir en acheter une partie ? ma mère ne m'a prévenue que lorsque le géomètre mandaté par la mairie est passé. Est ce que la mairie pourrait être prioritaire si elle exerce son droit de préemption ? de la même façon ai-je un droit de préemption?
Merci d'avance pour votre réponse.
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