Faute inexcusable.
Résolu
BERRANS
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berrans -
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Bonjour, j ai fait une demande en faute inexcusable de mon employeur suite a un accident du travail du 23 juillet 2003 depuis je passe seulement au tass le 16 octobre 2008 il y a eu plusieur report d audience les fait de l accident je rouler avec un chariot de categorie 2 mon employeur ne a pas donner d autorisation de conduite par conre moi j ai un permis cariste categorie 3 et 5 mon employeur me reproche conduite dangereuse et non respect des consigne de securite les chef d equipe me reproche soit disans a plusieur reprise les fait par contre j ai ete augente 2 fois en 5 mois j etait interimaire et aucun avertissement ni reproche aupres de mon interim jusqu a l accident pourriez vous me dire si la faute inexcusable peut etre reconnue ou non je suis a 40% d invalidite aupres de la securite social en sortant d une alller de stokage le chariot n a pas frainer et j ai percuter un autre chariot a l arret car il y avais une seule voie de circulation l autre atant remplis de palettes merci encore de me donner des indication ou fait similaire ( ecrassement du pied gauche entrainant un traumatisme du pied gache avec perte de 1 orteil les 4 autre sont deformer ainsi que le probleme de circulation du sang merci encore.
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16 réponses
Berrans, je vins de lire votre histoire.
Avant de vous répondre, je voudrais savoir si l'audience a finalement eu lieu, et si le TASS a rendu un jugement.
Avant de vous répondre, je voudrais savoir si l'audience a finalement eu lieu, et si le TASS a rendu un jugement.
merci pour t'a réponse , en effet j'ai eus mon accident de travail le 11 /08/2005.en montant dans un rack par la demande de mon employeur.alr que ma profession étai technicien de surface.en croyan que la plaque de boit était fixé j'ai fait une chutte en arriere d'une hauteur de 3mettre,je suis tombé sur ma tète.résultat fracture de l'occipital du cràne .j'ai tout le temps des douleurs ainssi que des nozés.yavait 2 personnes .qui étaient présents avec moi dans la reserve.tout les deux ont refusé de témoigner.et préferer garder le silence .restant 13mois en accident .j'ai été consolidé par la cpam qui m'a fixé un tau de 25 pour cent d'IPP.souhaitant un rapport de l'accident j'ai prevenu l'inspcteur du travail .qui m'a dit n'avoir eut aucune signalisation de l'accident de la part de l'employeur. ce dernier a ouvert 1 enquete dans l'entreprise ou je travaille toujours .malgré les harcelement que je subis.il reldige 1 raport com quoi yavai pa de normes d sécurité.lançant une procédure de faute inexcusable à l'encontre d mon employeur mois de avril 2007,ainssi qu'il ya eut la conciliation le mois jaanvier 2008. ce dernier ne s'est pas rendu afin de trouver un terain d'entant.ma kestion est esk 1 employeur à le droit de ne pas prevenir au cour de la conciliation .et esk ça pèse contre lui lors de tribunal de TASS .et merci
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j'ai lu ton histoire. en fait .si l'inspecteur de travail à fait son rapport son rapport de ton accident.et qu'il estime qu'il ya pas de normes de sécurité .c'est ton employeur qui est responsable.car si il t'avai reproché de conduire dangereusement .il t'aurai avertis avant l'accident.ce qui n'est pas le cas0 ton histoire ést identique à la mienne .car mon employeur aussi m'a repproché de ne pas faire attention au nivio des dangers .alor que c'est lui qui m'a demandé de monté sur le rack de 3m .alor que mintenant il cherche de se dégager de toute responsabilité afin de ne paspayer.sa c est claire.mai il aura tord car c'etait à lui d'assurer les normes de sécurité au besoins ainnsi qu'a la protection des salarié.
Dans ce cas, il n'y a plus qu'à attendre. Tenez-nous au courant du jugement qui sera rendu.
bonsoir a tous j ai une reponse enfin apres 6 ans de procedure au tass j ai prie une douche froide car debouter par le juge pourtant j avais pas d autorisations de conduite chariot elevateur ainsi que j etait interimaire et je n et pas eu droit a la formation renforcer et il ni avait pas de regle de circulation franchement je nai pas compris la decision du juge par contre je nai pas a payer l article 700 j attent votre aide merci encore et excuser moi pour les faute d orthographe VOUS POUVAIT AUSSI ME CONTACTER PAR AMEILS
Cher Berrans,
Je suis navré de cette mauvaise nouvelle. Avez-vous déjà reçu la copie écrite du jugement ?
Sachez que vous avez un mois pour faire appel à partir de la notification du jugement (la date à laquelle vous l'avez reçu).
Même si j'ai l'habitude de ce genre de dossier, il est difficile d'avoir une opinion définitive : il est anormal de ne pas recevoir la formation adéquate à la machine que l'on conduit, mais il faudrait examiner plus précisément les circonstances de l'accident. Y a-t-il eu une enquête de la CPAM, ou de l'Inspection du Travail ?
Et sinon, de quel TASS s'agit-il ?
Que dit votre avocat de cette décision ?
Je suis navré de cette mauvaise nouvelle. Avez-vous déjà reçu la copie écrite du jugement ?
Sachez que vous avez un mois pour faire appel à partir de la notification du jugement (la date à laquelle vous l'avez reçu).
Même si j'ai l'habitude de ce genre de dossier, il est difficile d'avoir une opinion définitive : il est anormal de ne pas recevoir la formation adéquate à la machine que l'on conduit, mais il faudrait examiner plus précisément les circonstances de l'accident. Y a-t-il eu une enquête de la CPAM, ou de l'Inspection du Travail ?
Et sinon, de quel TASS s'agit-il ?
Que dit votre avocat de cette décision ?
bonjour jcousin et merci encore pour votre aide. il sagit du tass de mulhouse le juge litlse a juger je pense tout seul sans assesseur , l inspecteur du travail dit qu il n et jamais venut mais l entreprise dit que oui car il na rien remarquer d anormal , j ai demander a l inspecteur de me faire un courrier fesant fois mais il ma dit que non car c est deentologique bref il ne veut pas se mouiller j attent le rapport dans les 15 jours j ai comme avocat maitre andres chamy avocat au barreau de mulhouse , j ai contacter le fnath et il m on dit c est normal en premiers ressort car c est juge ne connaisse pas les regle de la faute innexcusable , donc je ne c est quoi faire . les douleur sont toujour la a vie j attent votre aide pourtant la concience du danger suffit a elle seul mais ce juge apparaement na rien vue pas d autorisation de conduite la aussi le juge na rien vue en tant interimaire formation renforcer a la securite la aussi le juge n a rien vue bref je pense que j en n ai appris plus que lui en 6 ans de procedure j attent vos remarque vous pouvez aussi me contacter par telephonne au 03 89 44 46 90 car j ai vraiment besoin d en discuter avec des internote qui connaisse ce type d affaire ou qu il ont eu le meme probleme merci encore et excuser moi pour les faute d orthographe.
bonsoir a tous j ai fait appel de la decisions la partie adverse a reporter l audience au moi de octobre je pense que mon dossier et solide, je vous donnerai suite des que j ai des reponse.
Bonjour Berrans,
Je suis content d'avoir de vos nouvelles.
Votre avocat a-t-il fait une demande d'expertise sur le fondement du droit commun ?
J'avais écrit un mot à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4847139-faute-inexcusable-de-l-employeur-nouveaute
Ce sera très important si vous gagnez, ce que je vous souhaite.
A-t-il parlé de l'existence d'un document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise ?
Je suis content d'avoir de vos nouvelles.
Votre avocat a-t-il fait une demande d'expertise sur le fondement du droit commun ?
J'avais écrit un mot à ce sujet ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4847139-faute-inexcusable-de-l-employeur-nouveaute
Ce sera très important si vous gagnez, ce que je vous souhaite.
A-t-il parlé de l'existence d'un document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise ?
bonjour gcousin, je me suis fait representer par la fnath et son service juridique, il sont bien ficeler le dossier ( article 4154.2 et.3 faute presumer etablie pour les cdd et interimaire pas de formation renforcer a la securite alors affecter a un poste presentant des risque particulier a la santer ) et les deux critere de la faute innexcusable a savoir pas d autorisation caces et pas de permis caces 1 les deux critere sont la .j espere.
sur le fondement du droit commun , je pense pas c quoi?, de toute facons mon premier avocat etait nul il n a meme pas demander l article de presomption simple de la faute innexcusable a savoir cdd et interimaire ect...
Allez voir le lien que j'ai mis dans mon précédent message.
Il est TRES important de tenir compte de la décision du conseil constitutionnel.
Il est TRES important de tenir compte de la décision du conseil constitutionnel.
merci gcousin m ai il faut encore que la faute innexcusable soit reconnut et cela n ai pas une mince affaire face au avocat des entreprise que pensez vous de mon dossier?
Oui, il faut encore que la faute inexcusable soit reconnue.
Mais il faut dès à présent que dans vos conclusions figure la demande d'une expertise "droit commun".
Sinon c'est un peu difficile de vous donner mon avis sur vos chances de succès. A priori, la FNATH connait bien la matière, et devrait vous défendre correctement.
Mais il faut dès à présent que dans vos conclusions figure la demande d'une expertise "droit commun".
Sinon c'est un peu difficile de vous donner mon avis sur vos chances de succès. A priori, la FNATH connait bien la matière, et devrait vous défendre correctement.
oui c clair le service juridique m a bien ficeler le dossier mais quand meme on ne fait pas travailler un interimaire sans formation renforcer a la securite car conduite de chariot elevateur et en plus sans permis caces 1 et sans autorisation de conduite ( 1 presomption simple de faute innexcusable car cdd et interimaire) (2 conscience du danger et na pas prie les mesure necessaire pour preserver la securite de ses salarier , les deux criteres sont reunit pour que la faute innexcusable soit reconnut et en plus j ai deux temoins en ma faveur .
La législation juridique et financière évolue en permanence...