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1 réponse
Bonjour,
Une servitude suit le bien donc tout acquéreur aura les mêmes obligations. Vérifiez bien auprès de votre notaire que cette servitude a bien été enregistrée à la conservation des hypothèques (normalement dans les 3 ou 4 mois suivant l'acte). En cas de signature d'un acte de vente le notaire inscrira cette servitude dans le "marbre"!
Lionel (AI)
Une servitude suit le bien donc tout acquéreur aura les mêmes obligations. Vérifiez bien auprès de votre notaire que cette servitude a bien été enregistrée à la conservation des hypothèques (normalement dans les 3 ou 4 mois suivant l'acte). En cas de signature d'un acte de vente le notaire inscrira cette servitude dans le "marbre"!
Lionel (AI)
11 sept. 2008 à 13:07
Comment peut il vendre son bien avec un nouveau droit de passage qui n'existe que sur le papier, les travaux n'ayant pas ete realisés?
Ne peut on pas intervenir aupres du notaire pour faire executer les travaux avant l'acte definitif ?
Merci d'avance pour votre reponse
Lau dal