Quel taux appliqué

mamadou - 11 sept. 2008 à 11:48
 lbigaret - 11 sept. 2008 à 13:20
Bonjour,
bailleur ma locataire est entrée le 1 octobre 2007, je souhaiterais connaitre le % d'augmentation que je dois appliquer, en 2009 je ferais installer des fenêtres pvc puis je augmenter ce loyer en dehors du taux légal.
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2 réponses

Bonjour , concernant l'augmentation de votre loyer , vous devrez appliquer une hausse basée sur l'indice INSEE que vous trouverez sur internet . Par contre , qoui que vous fassiez comme travaux , vous ne pouvez en aucun cas les répercuter sur le montant du loyer. Cordialement
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Bonjour,
Vous pouvez consulter les indices IRL sur insee.fr Le dernier indice paru est celui du 2ème trimestre 2008 et je ne pense pas que le 3ème trimestre sera paru au 1er octobre. Normalement votre bail doit stipuler la valeur de base (origine) sur laquelle sera calculée l'augmentation du loyer.
Le locataire n'est pas obligé d'accepter d'augmentation de loyer si vous installez de fenêtres PVC sauf si c'est une demande express de sa part. Si ce remplacement est du à des fenêtres actuelles défaillantes vous seriez alors obligé aux réparations (obligation d'assurer le clôt et le couvert).
J'espère avoir été assez clair

Lionel (AI)
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