Héritage, porte à faux, enfants d'un défun

Gaiankaa - 11 sept. 2008 à 09:50
 Berna65 - 11 sept. 2008 à 17:54
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je cherche divers renseignements au sujet d'un héritage.
Il y a deux semaines mon grand père est décédé, il était veuf et a laissé une certaine somme sur son compte bancaire. Comme bien souvent, des histoires diverses et variées naissent entre les héritiers mais le silence reste de mise en ce qui concerne le partage.
Il avait 5 enfants dont l'un d'eux est décédé (mon père) laissant lui même 3 enfants.
L'un de mes oncles a décidé de s'occuper des papiers sans en informer les autres. Mon grand père vivait chez lui mais n'était pas sous sa tutelle.
Aujourd'hui on nous parle du fait qu'il se serait mis en "porte à faux" en demandant un document à sa mairie, qu'elle a accepté de lui délivrer alors que normalement c'est à un notaire de le faire (?) à condition que ses frères et soeurs donnent une copie de leur carte d'identité ainsi qu'un RIB, mais mon père étant mort et ma mère non remariée, elle aurait le droit à sa part et donc de ce fait doit leur procurer elle aussi ces fameux documents.
Nous sommes elle et moi en train de nous interroger et nous souhaiterions donc que vous nous éclairiez sur divers points.
Le premier étant la définition de se "porte à faux" et ses conséquences. Ensuite nous sommes étonnées qu'aucun document n'est à signer par les héritiers, concernant le solde, les droits de chacun etc et nombreux sont ceux déjà passés par les droits de succession et autres joies de l'héritage à s'étonner que ce soit elle qui hérite.
Enfin pour finir, dans le cas où une somme serait versée via virement par la banque (la raison de la demande du RIB ?), quel justificatif serait délivré à chaque héritier et par qui, pour que chacun puisse être couvert aux yeux de l'administration fiscale.
Vous remerciant de votre aide.
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2 réponses

Bonjour,
- Commençons par le commencement : qui hérite ? Sauf dispositions particulières (testament...), votre grand-père étant veuf, ce sont ses 5 enfants qui héritent, la part du prédécédé (votre père) étant partagée entre ses 3 enfants (principe de la représentation). Votre mère n'entre pas dans la succession.
- Le recours à un notaire, s'il est fortement recommandé, n'est cependant pas obligatoire. On peut s'en passer notamment lorsqu'il n'y a pas de biens immobiliers. Mais, si j'étais à votre place...
- Ce que votre oncle a du demander à la mairie est un certificat d'hérédité (je croyais qu'ils ne les délivraient plus mais bon...). Ce document, vos coordonées bancaires et justificatifs d'identité devaient être réclamé par la banque de votre grand-père pour débloquer ses comptes.

Je vous recommande fortement d'ouvrir la succession chez un notaire (Vous en avez le droit étant héritier en représentation de votre père décédé). C'est vrai que cela coûte des sous mais les héritiers seront traités équitablement, les choses se feront correctement.
Ceci ne vous empêchera pas d'attribuer un petit quelque chose en plus à celui de vos oncles qui s'est occupé de son père jusqu'à ses derniers jours, le tout sans rancoeur ni suspiscion.
Cordialement.
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laurentm Messages postés 338 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2023 3
11 sept. 2008 à 16:54
Bonjour Gaiankaa,
Pour avoir véçu une situation similaire, je puis dors et déjà vous suggérer d'entrer en contact de toute urgence avec le notaire de vôtre mère si elle en a un aux vue des biens quelle est succeptible de possèder.
Vous etes l'héritier direct à part égale de vos oncles, il vous reviens par ce fait la part de vôtre père. Si il n'est question que d'argent sur les comptes du grand père cela ne justifie pas que vous n'etes pas informé des transactions surrement en cours. Ne faites pas comme moi et surtout demandé par un notaire l'historique des comptes sur au moin 1 an pour voir si le compte n'a pas été débité par la personne ayant procurration sur le compte. Consernant vôtre mère, il lui revient une part sur le ou les biens immobilier si il y en a, on appelle ça l'usufruis il me semble.
Ces situations sont parfois délicate mais un droit est un droit et il est triste que pour de l'argent certaine personnes se croient au dessus des lois
bonne fin de journée
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