Je désire donner à mon fils l'usufruit
lucie
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11 sept. 2008 à 10:14
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 11 sept. 2008 à 22:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 11 sept. 2008 à 22:28
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darlana
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11 sept. 2008 à 22:28
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Si votre fils est nu propriétaire suite à votre donation, vous pouvez soit lui faire une nouvelle donation, de l'usufruit cette fois, devant notaire, ou alors lui vendre votre part, aussi devant notaire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...