Emancipation???
mu_13
-
10 sept. 2008 à 15:53
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 sept. 2008 à 16:13
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 sept. 2008 à 16:13
1 réponse
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
10 sept. 2008 à 16:13
10 sept. 2008 à 16:13
Bonjour ,
L'émancipation est prononcée par le Juge des Tutelles avec l'accord des deux parents .
Le seul recours qu'a votre nièce, à mon sens, est d'adresser une lettre au Juge des Enfants, d'expliquer son cas et sa motivation, bien argumentée, mais sans "reproches" exagérés envers sa maman, surtout, à être émancipée . Ce juge, s'il est convaincu par le bien-fondé de la demande et la maturité de la jeune fille, transmettra au Juge des Tutelles qui convoquera les parents .
L'émancipation est prononcée par le Juge des Tutelles avec l'accord des deux parents .
Le seul recours qu'a votre nièce, à mon sens, est d'adresser une lettre au Juge des Enfants, d'expliquer son cas et sa motivation, bien argumentée, mais sans "reproches" exagérés envers sa maman, surtout, à être émancipée . Ce juge, s'il est convaincu par le bien-fondé de la demande et la maturité de la jeune fille, transmettra au Juge des Tutelles qui convoquera les parents .