Emancipation???

mu_13 - 10 sept. 2008 à 15:53
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 sept. 2008 à 16:13
Bonjour,
ma niece de 16 ans s'entend tres mal avec sa mere,elle voudrait aller vivre chez son pere mais sa mere refuse sous pretexte qu elle va perdre ses allocations familiales!!! alors elle est venu chez moi quelques jours le probleme c'est qu elle n est pas scolarisé la ou j'habite! a t elle droit a l emancipation en quoi cela consiste t il et qui donne ce droit !!merci davance

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
10 sept. 2008 à 16:13
Bonjour ,

L'émancipation est prononcée par le Juge des Tutelles avec l'accord des deux parents .

Le seul recours qu'a votre nièce, à mon sens, est d'adresser une lettre au Juge des Enfants, d'expliquer son cas et sa motivation, bien argumentée, mais sans "reproches" exagérés envers sa maman, surtout, à être émancipée . Ce juge, s'il est convaincu par le bien-fondé de la demande et la maturité de la jeune fille, transmettra au Juge des Tutelles qui convoquera les parents .
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