Est-ce caduque?
mariangel
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10 sept. 2008 à 08:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 sept. 2008 à 10:01
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A voir également:
- Engagement réciproque caduque
- Lettre d'engagement - Guide
- Contrat d'engagement réciproque durée ✓ - Forum RSA
- Refus de payer engagement réciproque - Forum salariés
- Engagement caduque - Forum litiges
- Contrat d'engagement réciproque refusé - Forum RSA
2 réponses
Bonjour , une seule solution à votre litige , allez consulter votre notaire mais n'oubliez pas qu'un accord oral a peu de valeur et si la bande apparait sur le titre de propriété de votre "emmerdeur" , cela ne sera pas simple . Bon courage et vraiment , n'hésitez pas à penser au notaire...
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11 sept. 2008 à 10:01
11 sept. 2008 à 10:01
Bonjour,
Essayez d'approfondir sur l'expression "prescription trentenaire". Vous en saurez alors un peu plus sur les possibilités.
Essayez d'approfondir sur l'expression "prescription trentenaire". Vous en saurez alors un peu plus sur les possibilités.