Est-ce caduque?

mariangel - 10 sept. 2008 à 08:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 sept. 2008 à 10:01
Bonjour,
Mes beaux parents et un oncle ont construit il y a 40ans une villa cote à cote pour des raisons inconnues mon beau-père a demandé un petit morceau de terrain soit 2m de large sur 40m de long le long de leur clôture mitoyenne,un accord oral a donc été pris entre eux.Etant à ce jour décédés, le fils de l'oncle en question qui a repris la villa veut récupérer cette petite surface de terrain ,ce qui entrainerait que l'on fasse casser la murette d'entée et changer le portail, donc beaucoup de frais en perpective,sinon que mari et sa soeur lui rachètent ce morceau de terrain à un prix exorbitant...Nous avons un éventuel acheteur qui serait d'accord pour nous acheter notre villa comme elle est à l'heure actuelle.Que pouvons nous faire? nous avons entendu dire que après 30 ans de construction à partir du moment où personne ne demande rien toutes réclamations devenaient caduques, nous ne désirons pas non plus porter cette affaire en justice en mémoire de la parole donnée entre mes beaux parents et mon oncle .Cependant le fils lui,n'aurait aucun scrupules à passer outre une parole donnée.Donc 1ère question est-il vrai que plus de 3o ans après ce petit morceau de terrain ferait maintenant partie intégral de notre villa?2ème question si non le fils peut-i en demander le prix qu'il en veut.. et enfin tout ceci peut-il être réglé sans passer par les tribunaux? Nous vous remercions de bien vouloir répondre à tout ceci, ayant toujours connu la maison ainsi faite,nous sommes quelque peu perplexe d'autant plus que le fils ne pourrait à l'évidence rien construire sur ce petit morceau de terrain ce qui prouve bien sa mauvaise fois..

2 réponses

Bonjour , une seule solution à votre litige , allez consulter votre notaire mais n'oubliez pas qu'un accord oral a peu de valeur et si la bande apparait sur le titre de propriété de votre "emmerdeur" , cela ne sera pas simple . Bon courage et vraiment , n'hésitez pas à penser au notaire...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 532
11 sept. 2008 à 10:01
Bonjour,

Essayez d'approfondir sur l'expression "prescription trentenaire". Vous en saurez alors un peu plus sur les possibilités.
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