Compromis de vente
tarikgsm
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonjour,moi ma question est 1 peu difficil,je viens de signer 1 promesse de vente ,je dispose d1 appartement,sa fait plus de 3 mois qu'on a signè cette fameuse promesse,alors vu les problemes ke je rencontre en ce moment je peu pas vendre,faute j'ai pas ou y allez,pouvez vous me repondre s'il ya 1 solution pour ke je casse cette vente,merci d'avance.
bonjour,moi ma question est 1 peu difficil,je viens de signer 1 promesse de vente ,je dispose d1 appartement,sa fait plus de 3 mois qu'on a signè cette fameuse promesse,alors vu les problemes ke je rencontre en ce moment je peu pas vendre,faute j'ai pas ou y allez,pouvez vous me repondre s'il ya 1 solution pour ke je casse cette vente,merci d'avance.
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2 réponses
Bonsoir , malheureusement pour vous , le vendeur ne peut pas annuler la vente . Il existe une solution , marquée sur votre compromis , c'est de payer à votre acheteur la clause pénale mais elle représente généralement 10% du prix de vente . Vérifiez sur votre compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...