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hugg_78
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vendredi 23 janvier 2009
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24 janvier 2009
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23 janv. 2009 à 22:44
23 janv. 2009 à 22:44
Bonjour,
Lors du décès d'un locataire ses enfants peuvent demander, s'ils repondent aux conditions d'attribution d'un logement HLM, le transfert du bail. Il s'agit d'un transfert et non d'une attribution. Je suis tenté de dire que dans ce genre de cas il n'y à aucune raison de faire faire un état des lieux...... Je pense que les enfants peuvent faire jouer ça pour refuser de payer les frais. De toute façon dans ce genre de cas le plus simple reste encore de se le faire confirmer par l'ADIL ou l'ANIL, voire par un avocat spécialisé (ça ne coute pas si cher, en tout cas moins cher que les travaux à payer je pense.....)
Bonne chance
Lors du décès d'un locataire ses enfants peuvent demander, s'ils repondent aux conditions d'attribution d'un logement HLM, le transfert du bail. Il s'agit d'un transfert et non d'une attribution. Je suis tenté de dire que dans ce genre de cas il n'y à aucune raison de faire faire un état des lieux...... Je pense que les enfants peuvent faire jouer ça pour refuser de payer les frais. De toute façon dans ce genre de cas le plus simple reste encore de se le faire confirmer par l'ADIL ou l'ANIL, voire par un avocat spécialisé (ça ne coute pas si cher, en tout cas moins cher que les travaux à payer je pense.....)
Bonne chance