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Menace de saisie par huissier

malpertuis - 9 sept. 2008 à 16:27
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 9 sept. 2008 à 18:10
Bonjour,
qu'a donc le droit de saisir un huissier, pour des contravantions non payées? la somme est riducule; Peut il saisir chez moi qui ne suis pas propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy
9 sept. 2008 à 17:48
Bonjour,

Si la somme est ridicule pourquoi ne pas la payé alors?

Le huissiers peut saisir ce qu'il veut (voiture, ordinateur, canapé...)

Mieux vaut prendre un arrangement amiable avec lui et payé par mensualité
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 071
9 sept. 2008 à 18:10
Bonjour ,

Est-ce qu'un huissier est déjà venu vous présenter le recouvrement dont il est chargé ? Et si oui, que vous aurait-il proposé ?
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