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Menace de saisie par huissier

malpertuis -  
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
qu'a donc le droit de saisir un huissier, pour des contravantions non payées? la somme est riducule; Peut il saisir chez moi qui ne suis pas propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy
 
Bonjour,

Si la somme est ridicule pourquoi ne pas la payé alors?

Le huissiers peut saisir ce qu'il veut (voiture, ordinateur, canapé...)

Mieux vaut prendre un arrangement amiable avec lui et payé par mensualité
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,

Est-ce qu'un huissier est déjà venu vous présenter le recouvrement dont il est chargé ? Et si oui, que vous aurait-il proposé ?
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