Sujet Précédent Sujet Suivant

Haie de cloture

peinclar Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2008 - 9 sept. 2008 à 16:24
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 sept. 2008 à 20:50
Bonjour,ma propriete est cloturée conformément au POS du village :haie +grillage . Un lotissement se crée dans le champs contigü :même règle .Mon nouveau voisin, bénéficiant de ma cloture, décide de se dispenser d'implanter la sienne .Pourquoi pas ,cela ne change rien à ma vie . Sauf que aujourd'hui il m'assigne au tribunal parce que je refuse d'aller chez lui couper ma haie et ramasser les branches !Code Napoléon à l'appui bien sur ! Depuis 1815 ,n'y aurait-il pas eu une jurisprudence pour apprendre à ces clochemerlois que lorsqu'on pretend se dispenser des règles on n'exige pas ,en plus ,d'avoir le beurre et l'argent du beurre ?! Avez-vous une référence , un conseil ? Merci . Peinclar.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
9 sept. 2008 à 20:50
La reglementation prevoit que chacun doit tailler sa haie.

Je suis etonné que votre POS le stipule. Dans ce cas, vous disposez d'un atout important pour repliquer a votre voisin.
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
9 sept. 2008 à 16:56
Bonjour Peinclar,

Vous devez effectivement tailler des deux cotés.

Pour ce faire, votre voisin doit vous accorder le passage chez lui.

L'implantation de vegetaux doit se faire au minimum a 50 cm de la limite separative. Avez vous respecté ? C'est peut etre là que le bât blesse et fournit un argument à votre voisin.
-1
peinclar Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2008
9 sept. 2008 à 20:14
Merci d'avoir pris le temps de me répondre . Oui ma haie est à 50 cm . Mais si ces gens respectaient le POS ,ils auraient également une haie et personne n'aurait à couper coté du voisin .C'est ce qui se passe entre gens corrects ,ou celui qui n'a pas de haie taille son côté reconnaissant au voisin d'avoir investi seul dans ces végétaux . C'est pour cela que je cherche une jurisprudence :il doit bien y avoir eu un jour un juge pour trouver immoral que celui qui ne respecte pas la loi (POS) et bénéficie du bien des autres puisse en plus exiger l'entrien au frais du voisin ! Le jour où le grillage sera pourri ,me fera-t-il aussi procès pour que je le change afin de maintenir une cloture toujours sans frais ?
-1

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
hauteur de haie en bordure de rue
sam -
sam -

6 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses