MA BELLE MERE A QUITTE LA MAISON
ancva
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lamine26 -
lamine26 -
Bonjour,
J'ai ma belle mère (non marié avec mon père) qui occupait la maison en usufruit depuis son décès en 1999.
Un inventaire a été fait concernant les meubles.
J'ai appris qu'elle a quitté la maison pour aller dans un foyer en emportant les meubles.
La maison est donc inhabitée.
Question : A t-elle le droit de partir avec les meubles de mon père ?
Que peut-on faire pour la maison car nous ne voulons pas qu'elle reste inhabitée.
Peut-on récupérer la maison ?
Je tiens à préciser qu'elle serait sous tutelle mais nous n'avons aucune idée concernant cette personne.
Merci.
J'ai ma belle mère (non marié avec mon père) qui occupait la maison en usufruit depuis son décès en 1999.
Un inventaire a été fait concernant les meubles.
J'ai appris qu'elle a quitté la maison pour aller dans un foyer en emportant les meubles.
La maison est donc inhabitée.
Question : A t-elle le droit de partir avec les meubles de mon père ?
Que peut-on faire pour la maison car nous ne voulons pas qu'elle reste inhabitée.
Peut-on récupérer la maison ?
Je tiens à préciser qu'elle serait sous tutelle mais nous n'avons aucune idée concernant cette personne.
Merci.
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3 réponses
votre belle mere dispose du mobilier transmis par votre pere. elle ne les a pas vendus. elle a l'usufruit de la maison jusqu'à la fin de ses jours, vous ne pouvez donc pa recuperer le bien. une fois la tutelle prononcee, vous devrez composer avec le juge des tutelles (location du bien par exemple, mais loyers à votre belle mere....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci