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3 réponses
votre belle mere dispose du mobilier transmis par votre pere. elle ne les a pas vendus. elle a l'usufruit de la maison jusqu'à la fin de ses jours, vous ne pouvez donc pa recuperer le bien. une fois la tutelle prononcee, vous devrez composer avec le juge des tutelles (location du bien par exemple, mais loyers à votre belle mere....)
Bonsoir,
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci
17 sept. 2008 à 15:24
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci
17 sept. 2008 à 16:28
merci pour la réponse.
J'ai appris que ma belle mère avait donné une partie des meubles et en a revendu?
On m'a dit qu'en faisant ca elle avait cassée son droit à l'usufruit.
Est ce vrai ?
Merci