Trottoir
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Bonjour,
mon voisin a fait pose un trottoir d'environ 50cm devant chez lui , il pretend qu'il lui appartient et empeche les gens de se garer , est ce qu'il a le droit ,en plus rue frappee d'alignement
mon voisin a fait pose un trottoir d'environ 50cm devant chez lui , il pretend qu'il lui appartient et empeche les gens de se garer , est ce qu'il a le droit ,en plus rue frappee d'alignement
1 réponse
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Bonsoir,
Tout ce qui se trouve sur la voirie appartient à la commune, sauf si la rue n'est pas communale et appartient donc à tous les propriétaires. En l'état actuel des choses, votre voisin n'a aucun droit d'interdire à quiconque de marcher ou de stationner devant chez lui, sauf, bien sûr, devant son bateau. En revanche, le stationnement sur ou à cheval sur le trottoir est interdit, sauf autorisation de la mairie matérialisée par un panneau placé au bout de la rue signifiant l'autorisation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...