Comment bénéficier des 2h/j pdt le préavis
Marion
-
Marion -
Marion -
Bonjour,
J'ai démissionné le 1er septembre et je viens de dire à mon employeur que je voulais utiliser les deux heures par jour auxquelles j'ai droit pour rechercher un emploi.
Ce dernier est non seulement outré (parce-que cela correspond presque à un tiers de ma journée de travail) mais pose ses conditions d'acceptation :
- Je dois lui donner une lettre formulant ma demande d'utiliser ces deux heures par jour pour rechercher un travail, et ce TOUS LES JOURS, si je veux en bénéficier tous les jours,
- Je dois lui fournir des justificatifs ?! (aller sur le site de l'Anpe ou autres fournit difficilement des justificatifs, surtout si je ne trouve pas d'annonces liées à mon profil que je pourrais imprimer en tant que justificatifs)
Il me semble que je n'ai pas besoin de tout ça, et qu'il met beaucoup de mauvaise volonté pour que je reste à mon poste jusqu'au bout de mon préavis.
Je sais qu'au regard de ma convention collective j'ai droit à ces heures mais ne connaissant pas l'usage sauriez vous m'éclairer. Et surtout si vous avez un article du code ou un arrêt de jurisprudence qui m'aiderait, j'accepterais volontiers que vous me le transmettiez car mon employeur va me le demander, j'en suis sure. Lui considère que "Ça va être des vacances pour moi" !!!
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance
A bientôt
J'ai démissionné le 1er septembre et je viens de dire à mon employeur que je voulais utiliser les deux heures par jour auxquelles j'ai droit pour rechercher un emploi.
Ce dernier est non seulement outré (parce-que cela correspond presque à un tiers de ma journée de travail) mais pose ses conditions d'acceptation :
- Je dois lui donner une lettre formulant ma demande d'utiliser ces deux heures par jour pour rechercher un travail, et ce TOUS LES JOURS, si je veux en bénéficier tous les jours,
- Je dois lui fournir des justificatifs ?! (aller sur le site de l'Anpe ou autres fournit difficilement des justificatifs, surtout si je ne trouve pas d'annonces liées à mon profil que je pourrais imprimer en tant que justificatifs)
Il me semble que je n'ai pas besoin de tout ça, et qu'il met beaucoup de mauvaise volonté pour que je reste à mon poste jusqu'au bout de mon préavis.
Je sais qu'au regard de ma convention collective j'ai droit à ces heures mais ne connaissant pas l'usage sauriez vous m'éclairer. Et surtout si vous avez un article du code ou un arrêt de jurisprudence qui m'aiderait, j'accepterais volontiers que vous me le transmettiez car mon employeur va me le demander, j'en suis sure. Lui considère que "Ça va être des vacances pour moi" !!!
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance
A bientôt
A voir également:
- 2h pdt
- Prix femme de ménage 2h par semaine - forum - Forum contrat de travail
- Homme toute main plus de 2h - Forum Création d'entreprise
- Prix femme de ménage 2h par semaine - Forum salariés
- Homme toutes mains se mettre à son compte ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Femme de ménage 2 H par semaines - Forum CESU
5 réponses
Regardez effectivement votre convention. Mais le droit du travail précise que faute d'accord pour la prise de ces deux heures pour recherche d'emploi, elles sont prises alternativement au choix de chacune des parties.
De mémoire, aucun justificatif n'est à fournir.....
Je crois me souvenir également que certaines conventions prévoient que ces deux heures sont à prendre au prorata du temps de travail, en cas de temps partiel.
Si vous pouvez patienter jusqu'à demain, je dispose à mon bureau des références juridiques que vous souhaitez présenter à votre employeur.
Bon courage
De mémoire, aucun justificatif n'est à fournir.....
Je crois me souvenir également que certaines conventions prévoient que ces deux heures sont à prendre au prorata du temps de travail, en cas de temps partiel.
Si vous pouvez patienter jusqu'à demain, je dispose à mon bureau des références juridiques que vous souhaitez présenter à votre employeur.
Bon courage
Ouf, j'ai eu peur.......
Dites mois, que signifient les signes (:D) ?
Dites mois, que signifient les signes (:D) ?
Bonsoir Marion,
Plus d'internet ce matin au bureau.........j'espère que vous voudrez bien m'excuser.....
Voici quelques éléments de réponse :
Lorsque des heures pour recherche d'emploi ( en abrégé HRE) sont prévues, l'employeur est tenu de les accorder au salarié, sauf à démontrer qu'elles lui sont inutiles ( Cassation Sociale 9-4-1987 n°84-44-888)
Les salariés à temps partiel bénéficient d'HRE proportionnellement à leur horaire de travail, sauf clause contraire dans une convention ou accord collectif.
Le groupement des heures en fin de préavis peut être prévu. Sauf accord, les heures sont alternativement fixées un jour au gré de l'employeur et un jour au gré du salarié.
Plus d'internet ce matin au bureau.........j'espère que vous voudrez bien m'excuser.....
Voici quelques éléments de réponse :
Lorsque des heures pour recherche d'emploi ( en abrégé HRE) sont prévues, l'employeur est tenu de les accorder au salarié, sauf à démontrer qu'elles lui sont inutiles ( Cassation Sociale 9-4-1987 n°84-44-888)
Les salariés à temps partiel bénéficient d'HRE proportionnellement à leur horaire de travail, sauf clause contraire dans une convention ou accord collectif.
Le groupement des heures en fin de préavis peut être prévu. Sauf accord, les heures sont alternativement fixées un jour au gré de l'employeur et un jour au gré du salarié.
Oui merci,
J'ai été obligée de montrer à mon employeur que je m'étais renseignée également auprès de la Direction Départementale du Travail pour lui faire comprendre que je ne me laisserais pas faire car sinon il ne m'aurait jamais laissé prendre mes deux heures par jours.
Je crois qu'il y a des patrons qui auraient bien besoin de se pencher sur le code du travail ...
Merci en tous cas
Bonne continuation
J'ai été obligée de montrer à mon employeur que je m'étais renseignée également auprès de la Direction Départementale du Travail pour lui faire comprendre que je ne me laisserais pas faire car sinon il ne m'aurait jamais laissé prendre mes deux heures par jours.
Je crois qu'il y a des patrons qui auraient bien besoin de se pencher sur le code du travail ...
Merci en tous cas
Bonne continuation
Pour la démission, je crois que les textes " officiels " sont plutôt ici :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/demission.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/demission/demission.html
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...