Congés payé cesu
JUJU
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13 nov. 2022 à 16:33
nenuphar. Messages postés 5985 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 nov. 2022 à 13:32
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nenuphar.
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13 nov. 2022 à 16:42
13 nov. 2022 à 16:42
Bonjour,
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/conges-et-absences--comment-les.html
Avec le Cesu, le salaire horaire net est majoré de 10% au titre des congés payés. Ainsi les congés sont systématiquement intégrés à chaque déclaration de la rémunération, ils ne sont ni payés, ni déclarés au moment où ils sont pris par le salarié.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2022 à 16:44
Bonjour
oui j'ai bien compris mais elle a quand même droit a 5 semaine par an de toute façon même payés 10%
13 nov. 2022 à 17:00
a ok donc je doit bien lui décompter 6 jours par semaine et NON les 3 jours pour les 3 semaines quelle prends a Noel donc ok 18 jours c’est se que je pensait 3 JOURS PRIS A NOEL deduit 18 jours
13 nov. 2022 à 17:07
Oui, c'est bien cela dans la situation de prise de congés 3 lundis de suite.
Cdt
13 nov. 2022 à 17:20
mon raisonnement était le bon de toute façon elle prend toujours a la suite par lundi donc le calcul sur 6 jours sa sera facile a déduire sachant quelle a deja pris 2 lundi en juillet donc les 30 jours sont acquis il faudra quelle attende a partir de juin 2023 pour reprendre en été 2023
Modifié le 14 nov. 2022 à 13:35
JUJU enfin gigi ....https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9030780-jours-feries-cesu#p9031553
Vous devez respecter le code du travail et la convention collective et idem pour votre salariée.
Votre salariée peut "prendre plus" sans être rémunérée mais cela requiert votre accord.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13897
Un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, peut être accordé à la demande du salarié. Le salarié n'a pas l'obligation de motiver sa demande. L'employeur qui refuse le congé n'a pas l'obligation de motiver son refus.
Ce congé n'entre pas en compte pour le calcul de la durée des congés payés annuels.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Sujet clos pour ma part.
Cdt