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3 réponses
Bonjour,
Si cette personne n'a aucun bail et que vous encaissez un loyer meme derisoire... c'est vous qui etes en faute !
Je vous conseille vivement de lui faire un bail et d'augmenter son loyer dans la mesure du legal.
Il existe des bails commercial non renouvelable.
Du fait que vous encaissez sont loyer ca ne peux pas s'apparenter a du squate...
Si cette personne n'a aucun bail et que vous encaissez un loyer meme derisoire... c'est vous qui etes en faute !
Je vous conseille vivement de lui faire un bail et d'augmenter son loyer dans la mesure du legal.
Il existe des bails commercial non renouvelable.
Du fait que vous encaissez sont loyer ca ne peux pas s'apparenter a du squate...
Merci pour cette réponse rapide :)
c'est bien ce qu'il me semblait.... donc pas d'échappatoires :(
Si j'ai bien compris, j'ai ai pour 3 ans minimum avant de pouvoir récupérer ce dock exact ?
Merci d'avance
c'est bien ce qu'il me semblait.... donc pas d'échappatoires :(
Si j'ai bien compris, j'ai ai pour 3 ans minimum avant de pouvoir récupérer ce dock exact ?
Merci d'avance
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