Absence de bail

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 Jessy -
Bonjour,

Suite au rachat d'un groupe, nous avons découvert qu'un locataire occupait un dock à des fins commerciales moyennant le paiement d'un loyer mensuel tout à fait dérisoire. Nous souhaiterions récupérer ce dock pour notre propre activité. Il n'existe cependant pas de bail écrit !! que pouvons nous faire?

Merci de vos réponses

3 réponses

Bonjour,

Si cette personne n'a aucun bail et que vous encaissez un loyer meme derisoire... c'est vous qui etes en faute !

Je vous conseille vivement de lui faire un bail et d'augmenter son loyer dans la mesure du legal.

Il existe des bails commercial non renouvelable.

Du fait que vous encaissez sont loyer ca ne peux pas s'apparenter a du squate...
Merci pour cette réponse rapide :)

c'est bien ce qu'il me semblait.... donc pas d'échappatoires :(
Si j'ai bien compris, j'ai ai pour 3 ans minimum avant de pouvoir récupérer ce dock exact ?

Merci d'avance
Bonjour,

Oui, c'est le plus court bail commercial non renouvable qu'il existe.

Essayer de vous arrangez avec la personne qui occupe les locaux....