Succession
hermine
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
ma mere à fait l'acquisition d'une maison il y a 1 an près de chez ma soeur en résidence principale, ils l'on aidé en mettant à sa disposition 1 tiers de la somme. Aujourd'hui qu'elle n'est pas ma surprise en apprenant qu'ils sont notifiés sur l'acte de propriété pour ce tiers est_ce légale et comment s'organisera la succession ?merci
ma mere à fait l'acquisition d'une maison il y a 1 an près de chez ma soeur en résidence principale, ils l'on aidé en mettant à sa disposition 1 tiers de la somme. Aujourd'hui qu'elle n'est pas ma surprise en apprenant qu'ils sont notifiés sur l'acte de propriété pour ce tiers est_ce légale et comment s'organisera la succession ?merci
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est légal.
Votre mère et votre soeur sont propriétaires "en indivision" (avec respectivement 2/3 et 1/3 de droits sur la maison)
Au décès de votre mère, ce sont ses 2/3 à elle seulement qui entreront dans la succession, et qui seront répartis entre les héritiers. Votre soeur gardera son 1/3.
Oui, c'est légal.
Votre mère et votre soeur sont propriétaires "en indivision" (avec respectivement 2/3 et 1/3 de droits sur la maison)
Au décès de votre mère, ce sont ses 2/3 à elle seulement qui entreront dans la succession, et qui seront répartis entre les héritiers. Votre soeur gardera son 1/3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...