Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui reviens la nu propriété en cas de décès

joce -  
 joce -
Bonjour,
suite a un divorce mon ex mari et moi meme avons fais don de notre maison a nos 2 enfants mineurs a l'époque.J' en ai l'usufruit . Mon fils venant de décéder ,j'aimerais savoir a qui reviens sa part.merci de m'eclairer.

2 réponses

Réponse 1 / 2
forma
 
votre fils, majeur aujourd'hui, etait il marie? avait il des enfants?
0
joce
 
re bonjour ,mon fils avait 19 ans ,il etait handicapé , je l'ai toujours assumée seule ,le père ne s'en est jamais occupé et ne paie plus de pension alimentaire depuis 2 ans environ.A t'il vraiment droit a 1/4 de sa part?
0
Réponse 2 / 2
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Bonjour
Si votre fils n'avait pas d'enfants ou de conjointe, sa succession (qui comprendra 1/2 de la nue-propriété de la maison) sera répartie entre :
- 1/4 pour sa mère (vous)
- 1/4 pour son père
- 1/2 pour son frère (s'il n'a qu'un frère)
0

Discussions similaires

Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
Pas prévenue du décès de mon père ...
GeeG -
fanchb29 -

4 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
lettre N cas particulier avis d'imposition ?
dyle -
tof51430 -

1 réponse