Travaux de ravalement et taxe fonciere
nananne16
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nananne16 Messages postés 2 Statut Membre -
nananne16 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
au deces du pere de mon mari, cedernier à heriter d'un appartement dans une cooproprité. Mais mon beau-pere à donné l'usufruit de cet appartement à sa concubine (ils n'etaient pas maries) maintenant celle-ci nous demande de payer la facture de ravalement qui a eu lieu dernierement et depuis 1992 nous avons payé la taxe fonciere. Malheureusement nous n'avons plas les moyens de payer cette facture de 6 000€. Q ue pouvons-nous faire ?Nous ne connaissons pas cette femme avec qui le dialogue est completement bloqué, et qui se moque que nos enfant soient en bas ages elle n'est pas encore en retraite je suppose donc que depuis 15 ans elle a economisé pas mal d'argent puisqu'elle ne paye aucun loyer . Merci de me repondre
au deces du pere de mon mari, cedernier à heriter d'un appartement dans une cooproprité. Mais mon beau-pere à donné l'usufruit de cet appartement à sa concubine (ils n'etaient pas maries) maintenant celle-ci nous demande de payer la facture de ravalement qui a eu lieu dernierement et depuis 1992 nous avons payé la taxe fonciere. Malheureusement nous n'avons plas les moyens de payer cette facture de 6 000€. Q ue pouvons-nous faire ?Nous ne connaissons pas cette femme avec qui le dialogue est completement bloqué, et qui se moque que nos enfant soient en bas ages elle n'est pas encore en retraite je suppose donc que depuis 15 ans elle a economisé pas mal d'argent puisqu'elle ne paye aucun loyer . Merci de me repondre
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2 réponses
Bonjour
La taxe foncière est clairement une charge qui doit être payée par l'usufruitier, et non par le nu-propriétaire.
Pour le ravalement, c'est plus délicat. En principe c'est l'usufruitier, si c'est une réparation "d'entretien", sauf si c'est un ravalement que l'on peut considérer comme "grosse réparation"(si lézardes dans le mur...) ou visant à assurer l'étanchéité de l'immeuble, par exemple...
La taxe foncière est clairement une charge qui doit être payée par l'usufruitier, et non par le nu-propriétaire.
Pour le ravalement, c'est plus délicat. En principe c'est l'usufruitier, si c'est une réparation "d'entretien", sauf si c'est un ravalement que l'on peut considérer comme "grosse réparation"(si lézardes dans le mur...) ou visant à assurer l'étanchéité de l'immeuble, par exemple...
nananne16
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merci d'avoir repondu , vers qui dois-je me retourner, est-ce que je dois faire appel à un avocat ou alors tout simplement vers un notaire il faut dire que nous sommes à plus de 700 km et qu'il n'est pas facile de regler cette histoire
Si vous ne pouvez pas dialoguer avec cette personne....Le notaire ne pourra pas imposer quoi que ce soit, mais peut essayer de trouver un accord amiable (et peut-être expliquer les droits et devoirs de chacun à cette personne, s'il la connait ?). Mais il ne pourra pas agir en justice.
L'avocat pourra faire également tout cela, mais également agir en justice, le cas échéant et si besoin....
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