Nombre de part
Dionosia
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7 sept. 2008 à 17:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 sept. 2008 à 18:10
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flocroisic
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15 038
7 sept. 2008 à 18:10
7 sept. 2008 à 18:10
Il y a une erreur mais pas dans le bon sens.
Vous devriez avoir 2.5 parts.
En effet, l'année du décès du conjoint le nombre de parts pour la période apres décès est éagal au même nombre que lors de la période marié .
Vous avez pas dû indiqué sur la déclaration apres décès que votre conjoint avait la carte d'invalidité 80 %.
c'est la case F " L'épouse* a (ou votre conjoint décédé en 2007, avait) une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40% ou une carte d'invalidité d'au moins 80% "
Par contre , l'année prochaine, ça ne sera pas le cas vous aurez une part ou une part et demi si vous vivez seule et avez eu des enfants qui sont majeurs actuellement
Vous devriez avoir 2.5 parts.
En effet, l'année du décès du conjoint le nombre de parts pour la période apres décès est éagal au même nombre que lors de la période marié .
Vous avez pas dû indiqué sur la déclaration apres décès que votre conjoint avait la carte d'invalidité 80 %.
c'est la case F " L'épouse* a (ou votre conjoint décédé en 2007, avait) une pension (militaire, accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40% ou une carte d'invalidité d'au moins 80% "
Par contre , l'année prochaine, ça ne sera pas le cas vous aurez une part ou une part et demi si vous vivez seule et avez eu des enfants qui sont majeurs actuellement
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