Bonjour,
Je désire séparer un terrain acheté récemment du terrain du voisin (aucune cloture actuellement).
J'ai demandé l'accord au voisin pour construire, avec frais partagé, ce que j'ai appelé un mur mitoyen de séparation.
Il me répond qu'il ne s'agit pas d'un mur mitoyen de séparation.
Motif invoqué: "je n'ai pas prévu de construction de maison accolée à ce mur que vous souhaitez édifier sur votre terrain".
A t il raison?
Commentaire: je n'ai jamais indiqué que je souhaitai édifier le mur sur mon terrain. J'indique juste: il y a deux terrains à séparer, construisons un mur sur les limites et partageons les frais.
Remarque (au cas où cela a une importance quelconque): mon terrain (à cause des pierres, éboulis, etc..) est plus élevé que la terrasse du voisin; de sorte que, lorsqu'on aura séparé les parcelles avec un mur, ce dernier ne sera pas un mur de séparation "classique" entre 2 surfaces à la même hauteur, mais sera plutôt un mur de soutènement de mon terrain.
Autre question:
Pour économiser le cout lié à l'intervention d'un géomètre: si on tombe d'accord sur le tracé des limites (que l'on repère nous même entre voisin) qui semble fidèle au cadastre (impossible d'être 100% certain) et qu'on engage la constuction du mur sur ce tracé, y a t il un risque d'un litige futur. Il me semble que oui. La seule solution est elle de faire venir le géomètre, passer au notaire/cadastre, etc...?
bonjour
faire passer un geometre pour valider le trace du cadastre. OK.
mais un huissier. je vois pas?
Ma question ou raisonnement ont ils quelque chose d'injustifié?
Je cherche juste à savoir si partager la construction d'un mur de separation m'incombe ou peut etre partagé
slts