RECUPERER MON ACOMPTE

Pauline - 7 sept. 2008 à 11:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 oct. 2008 à 20:51
Bonjour,

Voici mon problème : Mon ami et moi avons établi un bon de commande pour un lit à eau dans le cadre de foire d'exposants le 07 Novembre 2007. Sur ce bon de commande est indiqué que nous avons versé 150 Euros d'acompte. Il y a également écrit en gros sur le bon de commande "Offre valable pour toute confirmation avant le 31/10/08 SINON REMBOURSEMENT". C'est le vendeur qui à écrit ça.
Le 06 Août 2008, j'ai fait parvenir un courrier avec Accusé de Réception (qui à bien été réceptionné par la société) pour demander le remboursement de cet acompte car nous ne souhaitons plus commander. Et depuis ... plus rien ! Pas de nouvelles de ce remboursement. Je me suis un peu renseignée et j'ai appris que les délais de rétractation étaient de 7 jours, mais étant donné que cette mention manuscrite est sur le bon de commande, je pense être protégée ...
Qu'en pensez vous ? Suis je dans mon droit ? Vais je revoir mon acompte ? Que puis je faire pour que le dossier avance ?
Je vous remercie vraiment par avance de votre aide,
Bonne Journée,
Pauline

16 réponses

Je vous remercie de votre réponse, ça me fait chaud au coeur.
Oui j'ai une copie de ce bon de commande avec signature du vendeur, coordonnées de l'entreprise, numéro de siret, etc ...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 sept. 2008 à 15:21
Pauline,

Vous allez faire un courrier a votre "magasin vendeur".

Dans ce courrier, vous indiquerez que conformement aux mentions manuscrites ajoutées lors de la signature du contrat, vous demandez la resiliation de la vente, en application des conventions speciales proposées par le vendeur lors du salon en date du .... à (tel endroit).

Vous joindrez une photocopie du bon enquestion.

Vous rappelez que cette mention engage celui qui l'a apposée ainsi que, par ricochet, son employeur.

En conséquence vous demandez la resiliation de la vente et la restitution de l'acompte versé, et ce, avant le (laissez leur 10 jours). A défaut, vous vous verrez contraints de saisir le tribunal d'instance et demanderez des dommages et interêts.

Naturellement ce courrier sera envoyé en LR/AR.

Bonne "bagarre" et ne vous laissez pas faire. Tenez nous au courant, sur ce meme message.
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Merci beaucoup du conseil. Je m'en charge dès ce soir, en éspèrant que cela portera ses fruits étant donné ma première lettre avec A/R qu'ils ignorent depuis un mois maintenant ...

Bien entendu je vous tiens au courant dès l'éxpédition de ma lettre, ainsi que de la réception de l'accusé, et de leur réponse bien sûr.

Merci 1000 fois !!

Pauline
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Bonjour,

Voici la lettre que j'ai envoyée en A/R :

"Je réitère ma demande concernant la récupération de mon acompte, comme demandé dans ma lettre Recommandée datant du 06 Août 2008.

En effet, je vous avait fourni le bon de commande correspondant, car conformément aux mentions manuscrites ajoutées lors de la signature de ce bon, je demande la résiliation de cette commande, en application des conventions spéciales proposées par le vendeur lors de la Foire Expo à Bordeaux Lac, le 07 Novembre 2007.

Cette mention manuscrite stipule que “L'offre est valable pour toute confirmation avant le 31/10/2008, SINON REMBOURSEMENT”. Cette mention engage la personne qui l'a apposée, et par ricochet son éventuel employeur s'il y a.

En conséquence, je demande la résiliation de cette commande, et le remboursement intégral de l'acompte versé, soit 150,00 € avant le 18 Septembre 2008 dernier délai.

Faute d'avoir reçu cette somme en temps voulu, je me verrais contrainte de saisir le tribunal d'instance, et de demander des dommages et intérêts, pour faire valoir ce qu'acquis de droit.

En revanche, si le règlement de cet acompte est en cours, merci de ne pas tenir compte de ce courrier."

Voilà !! Je vous tiens au courant de la suite de l'histoire ....

Merci encore, et à bientôt !

Pauline
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
8 sept. 2008 à 16:09
OK, c'est a peu pres ce que j'aurais indiqué, avec, en plus les references du bon de commande. J'espere que vous avez rappelé vos coordonnées postales.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Bonjour,

J'ai justement cherché les références sur le bon de commande, mais il n'y en avait pas (??) ....
Sinon oui j'ai indiqué mes coordonnées postales mais je ne les ai pas recopié sur le forum ...
Voilà, donc je vous tiens au courant, je ne devrais pas tarder à recevoir l'A/R. Merci de suivre mon histoire en tout cas !

Pauline
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bonjourPauline,
Ou en est votre problème? Votre chèque vous est il revenu?
Moi, il m'arrive quelquechose de semblable et je ne peux pas arriver à récuperer mon acompte non plus!
En effet, mon mari et moi avons signé un bon de commande pour un appenti bois accolé à la maison. Le commercial nous a demandé un acompte de 1300euros remboursables si le permis de construire se voyait refusé. J'ai donc fait une photocopie des documents (à savoir refus du permis, bon de commande...) et envoyé tout ça avec un courrier en recommandé+AR. Voilà déjà 10 jours et l'accusé de reception ne m'est toujours pas revenu! Après renseignements, le commercial ne fait plus parti de l'entreprise mais je n'en sais pas plus, l'entreprise, quant à elle, reste injoignable: répondeur. Une fois nous sommes tout de même tombé sur une secretaire mais sans plus de résultat. Comment faire? Ma protection juridique me dit de retenter un courrier recommandé mais je finis par désèsperer et j'ai besoin de cette somme pour pouvoir établir un projet de remplacement de cet appenti, de plus il est hors de question de leur en faire cadeau: c'est une grosse somme.
Si quelqu'un a des conseils, je les accepte avec plaisir.
merci d'avance et bonne chance à Pauline
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 sept. 2008 à 11:27
Bonjour,

Oui, effectivement, refaites un courrier en mentionnant celui/ceux restés sans reponse et renouvelez l'envoi des photocopies .

Je m'etonne cependant que votre protection juridique ne fasse pas plus. Il me semblerait logique qu'ils prennent le probleme en compte.

Mais finalement, est-ce une protection juridique ou une simple assistance juridique que vous avez?
Il y a une difference que tout le monde ne connait pas: L'assistance vous conseille de faire, alors que la protection doit prendre votre probleme en compte, a votre place, en fonction des elements que vous lui donnerez.
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Bonsoir Crine et Foyer,

J'ai reçu l'AR qui est d'ailleurs la même signature que sur le bon de commande et le premier AR. Je pense également que la personne à qui nous avions eu à faire est le patron de la société. Donc j'ai bien l'AR mais pas de nouvelles de mes sous !!
C'est une somme moindre que la votre crine, qui je comprends vous mets dans de beaux draps. Pour ma part donc je ne sais plus trop quoi faire et mon ami commence à s'impatienter et à vouloir rendre une petite visite à cette société et "à régler ça entre hommes" ! J'aimerais que cela se fasse correctement et qu'il nous rende nôtre dû ! J'ai pensé à aller voir une association de consommateurs, mais je ne savais pas qu'il fallait payer, et nous ne pouvons pas vraiment nous le permettre ...
Pour vous crine, j'ai bien saisi votre problème mais étant dans la même situation que vous, je ne sais quoi vous dire ...
Que vous a dit la secrétaire lors de l'échange téléphonique ? Le répondeur de cette société est-il bien un répondeur de société type "Société Untel, laissez nous un message" ou bien est-ce un message préenregistré ? (La deuxième option pour ma part ne me mettrais pas trop en confiance ...)

Voilà je précise que je n'ai que 19 ans et je débute dans la vie, même si mon ami en a 26, nous avons peut être été trop naïfs mais pensons tout de même être dans notre bon droit ...

Tenez moi au courant Crine, et Foyer merci de vos conseils !!

Pauline
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bonjour,
merci FOYER pour vos précieux conseils et après renseignements c'est bien une protection juridique que je possède mais la personne que j'ai eu au téléphone n'a pas été très "coopérative"....J'ai donc rappelé la société (qui n'a pas le même nom ni la même adresse mais qui, pourtant, est bien aussi propriétaire de celle avec qui nous avons le problème!) et normalement un chèque devrait me revenir la semaine prochaine. Il est temps depuis deux mois que le mien est retiré! Mais bon, il ne faut pas crieer victoire trop vite: je ne l'ai pas encore. De toutes manières, si mercredi prochain je n'ai toujours rien reçu, mon assurance va voir avec la protection juridique afin qu'un dossier soit ouvert et je porterais plainte pour "escroquerie". J'aimerais que tout s'arrange avant sans avoir à faire autant de "remue-ménage" mais s'il ne me reste plus que cette solution, je le ferai.
Pour en revenir à mon recommandé avec accusé de reception: toujours rien ne m'est revenu....Je pense que cette entreprise aura besoin d'un serieux coup de pub une fois mon affaire terminée! Ils ne sont ni serieux, ni corrects!
Pauline, votre âge n'a rien à voir dans toutes ces histoires, des personnes malhonnêtes, il en existe partout et nous n'avons pas eu plus de chance l'une que l'autre. Mon mari a bien pensé faire comme votre ami mais je ne sais pas si c'est la solution à adopter, en tous cas, pas avant d'avoir essayé toutes les autres.....Nous serons peut être obligés de le faire en dernier recours!
Courage à vous, et même si 150E est moindre par rapport à 1300. Il n'est pas du tout question de faire cadeau de quoi que ce soit, nous sommes dans notre droit!
Bon week-end à tous
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 sept. 2008 à 09:55
Bonjour crine,

Tenez nous au courant de la suite (et fin j'espère) de votre affaire.
Quoi qu'il en soit, ne partez pas sur l'argument escroquerie car ce serait traité par le TGI et là ce sera beaucoup plus long.
Compte tenu de la somme, l'affaire pourra être traitée par le juge de proximité (jusqu'à 4000 euros) et argumentez sur le non respect du code de la consommation, ce sera plus efficace et plus rapide. De plus cela vous évitera de voir votre argument escroquerie rejeté par le tribunal.
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ok, merci pour le renseignement. Il est vrai que les termes employés peuvent parfois changer beaucoup.
encore merci et je vous donne des nouvelles dès que mon affaire "progresse". J'espère en voir le bout cette fois...
bonne journée
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Bonjour,

J'éspère vraiment que votre histoire va s'arranger crine et que vous recevrez votre chèque la semaine prochaine.
Pour ma part, j'ai relu mon contrat d'assurance habitation, et nous avons droit également à une protection juridique. Je n'y connais vraiment rien, je ne sais pas s'il s'agit de la même chose que pour crine ... Mais quoiqu'il en soit, dans les conditions générales, il est précisé qu'ils ne garantissent pas de protection juridique pour des faits survenus antérieurement à la souscription du contrat d'assurance habitation. La signature du bon de commande est antérieure, mais mes demandes de remboursement surviennent après la signature de ce contrat ...
Que puis je faire ? Puis je m'adresser à eux, ou bien ils ne m'aideront pas ? Je suis un peu désespérée par cette histoire ...
Merci pour votre aide,
Pauline
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bonjour,
voici quelques nouvelles de mon "affaire": samedi j'ai enfin reçu mon accusé de reception après plus de 10 jours!!!!
Mais bon cette fois ils l'ont. Mais à ce jour, toujours pas de chèque. Je les ai rappelé, la secretaire, bien embetée, m'a dit que nous serions remboursés mais son patron ne lui a toujours pas donné ordre de le faire. Je lui ai donc dit que vendredi, demain, je retelephone. Si le chèque est arrivé parfait sinon je porte plainte et ma protection juridique s'occupera de l'affaire à ma place. Elle voudrait que tout s'arrange sans en arriver là, je lui ai donc repondu que moi aussi mais si c'est la seule solution je le ferai... Esperons que son patron pense la meme chose...
bonne soirée et merci pour les renseignements, je voous redonne des nouvelles dès que j'ai du nouveau.
Et vous Pauline, le remboursement est effectué?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 sept. 2008 à 11:24
Bonjour,

Juste une question: avez vous copie de cette mention manuscrite (avec identification et signature du vendeur)ajoutée par le vendeur ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 sept. 2008 à 13:05
Bonjour Pauline,

Votre probleme etant de "faible importance", je pense que vous pouvez leur demander d'intervenir ou tout au moins de vous conseiller sur la marche a suivre.
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Bonjour,

J'ai enfin reçu mon chèque hier !! Donc voilà, l'histoire s'arrête ici je l'éspère, attendons que le chèque ne soit pas en bois ... Bon Courage à vous Crine, et tenez nous au courant.

Bonne Journée,

Pauline
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bonjour Pauline,
génial!!!! Ca a été long et difficile mais bon, cette fois vous avez retrouvé votre argent, c'est l'essentiel!
Pour moi rien de nouveau. Cette fois la protection juridique prend le relais, je leur ai transfereé les documents, je n'ai plus le choix! Tant pis! et si dans quelques temps je n'ai toujours rien, je porterais plainte. Avec renseignements pris c'est une grande entreprise, pas un petit truc en redressement judiciaire ou quoi que ce soit, je pense que le patron veut tout simplement nous laisser attendre. J'ai espoir de retrouver mon argent mais je ne sais pas quand, et c'est vrai que par moment nous perdons espoir (et patience!!!)
bon dimanche à tous
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
4 oct. 2008 à 16:41
Bonjour pauline,

1 seul mot: YOUPEE !!!
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bonjour,
cette fois ça y est! Notre chèque est arrivé samedi. Nous avons finalement réussi mais non sans mal!
Merci pour vos precieux conseils.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
30 oct. 2008 à 20:51
Bonsoir crine,

Comme je l'ai dit pour pauline, un seul mot YOUPEE !! bravo et trés heureux pour vous deux.
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