SANS LIEN DE PARENTE
DRAGIBUS
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tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne de plus de 80 ans, peut faire une donation à une autre personne qui n'est pas de sa famille.
Lors de la rédaction de son testament, comment doit-elle signifier son désir?
DONNER ou LEGUER ?
A savoir que le but est de ne pas assommer le bénéficiaire avec d'énorme frais et de taxes
Merci par avance de vos réponses
Une personne de plus de 80 ans, peut faire une donation à une autre personne qui n'est pas de sa famille.
Lors de la rédaction de son testament, comment doit-elle signifier son désir?
DONNER ou LEGUER ?
A savoir que le but est de ne pas assommer le bénéficiaire avec d'énorme frais et de taxes
Merci par avance de vos réponses
A voir également:
- SANS LIEN DE PARENTE
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
- Degré de parenté - Guide
- Rompre juridiquement le lien de filiation par le sang - Forum Formalités et papiers
- Déchoir le lien Parental en tant qu'adulte - Forum Famille et Jeunes
- Rompre lien juridique avec un parent - Forum Donation-Succession
1 réponse
si la personne désignée dans le testament n'a aucun lien de parenté avec le testateur alors il versera 60% de droit à l'état sur la valeur du bien reçu (juste un petit abatement de 1500 euros et des poussières;........)
qu'elle fasse ce "don" par testament ou acte de donation la taxation sera la meme !
cette dame à des enfants ?
qu'elle fasse ce "don" par testament ou acte de donation la taxation sera la meme !
cette dame à des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...