Indemnité d'occupation des sols
maiteF
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec un homme. nous nous sommes séparés. Je suis restée dans la maison avec nos 2 enfants. J'ai continué à payer le credit dans son intégralité jusqu'à la vente de celle-çi. A présent, mon ex-concubin me réclame une indémnité d' occupation des sols. Sachant que celui ci à arreter de payer le credit depuis un an, je reclame donc la part que j'ai payer seule. Comment se fait le calcul de cette indémnité?
j'ai acheté une maison avec un homme. nous nous sommes séparés. Je suis restée dans la maison avec nos 2 enfants. J'ai continué à payer le credit dans son intégralité jusqu'à la vente de celle-çi. A présent, mon ex-concubin me réclame une indémnité d' occupation des sols. Sachant que celui ci à arreter de payer le credit depuis un an, je reclame donc la part que j'ai payer seule. Comment se fait le calcul de cette indémnité?
A voir également:
- Indemnité d'occupation des sols
- Indemnité kilométrique 2025 - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Indemnité pompier volontaire 2025 - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide