Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnité d'occupation des sols

maiteF Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 20:44
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2008 à 14:21
Bonjour,

j'ai acheté une maison avec un homme. nous nous sommes séparés. Je suis restée dans la maison avec nos 2 enfants. J'ai continué à payer le credit dans son intégralité jusqu'à la vente de celle-çi. A présent, mon ex-concubin me réclame une indémnité d' occupation des sols. Sachant que celui ci à arreter de payer le credit depuis un an, je reclame donc la part que j'ai payer seule. Comment se fait le calcul de cette indémnité?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 sept. 2008 à 14:21
Bonjour,

Si vous consentez de passer de ce forum a celui de l'immobilier, je suis persuadé avoir deja vu ce genre de question ... donc des reponses suivent en général.
1

Discussions similaires

Lettre indemnité d'occupation
did -
Charles -

5 réponses
reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
HLM : sous occupation du logement
Ateraz -
C.Izer -

20 réponses
quittance d'indemnité d'occupation
petitbout -
LOODH -

1 réponse
Réclamer une indemnité d'occupation
buzhug -
luna10 -

15 réponses