permis pour étage avec vue sur notre piscine

Question

Bonjour,
Un permis de construire pour une maison à étage a été délivré pour le terrain voisin. S'il s'agissait d'une villa de plein pied, cela ne nous poserai aucun problème...Malheureusement il s'agit d'une maison avec un étage et les fenètres donnent sur notre piscine. Toutes les distances légales semblent être respectées... Notre haie n'arrive qu'à 2 metres environ et les futures ouvertures plongeront dirrectement sur la piscine. Cette maison n'est pas encore construite, le permis vient juste d'être délivré. Pouvons nous faire une opposition sous simple motif de la violation de notre intimité?
Par avance, merci de vos conseils.

tevanaa · Answer

dès lors que le permis a été délivré vous avez deux mois à compter de l'affichage pour faire un recours (recours des tiers) toutefois ce recours doit être motivé juridiquement parlant c'est à dire que vous devez justifier qu'il a été délivré en violation de règles d'urbanisme, de non respect de distance..... votre intimité n'est pas un motif sérieux

marie02 · Answer

Bonsoir,
Tevanaa a raison, l'intimité n'est pas un motif assez solide pour retirer un permis de construire, par contre vous devriez aller consulter le permis à la mairie de votre domicile et vous assurer que les distances règlementaires sont bien appliquées. On parle de vue directe au niveau du code civil à moins de 1,90, mais l'urbanisme malheureusement ne tient pas compte du code civil. 
Pour info, si la maison est implantée de votre coté en pignon la distance réglementaire varie de la hauteur du pignon divisée par deux, jusqu'à la hauteur totale du pignon. Si elle est en façade, la distance peut varier de 3 m en RNU à beaucoup plus en PLU ou POS. Bon courage pour vos démarches

titiettoto · Answer

Merci pour vos réponses.
Elles confirment ce que je pensais... Les distances sur le pc (implantation par rapport aux terrains) sont respectées, la maison sera implantée à 3 metres de la limite de propriété, selon le PLU de ma commune. Je n'ai donc aucun recours...
Je suis anéantie! ça ne me viendrait jamais à l'idée de faire batir avec une telle vue chez le voisin...
Dans le cas où on tenterait un recours, quelles sont les démarches à effectuer dans une  petite commune (moins de 500 hab)?

titiettoto · Answer

Bonjour,
Je me permet de faire remonter le sujet en espérant que quelqu'un me donnera un petit espoir...
Par avance, merci.

Permis pour étage avec vue sur notre piscine

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters