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Faut il un acte notaria pour acheter 1 are 6l

NAD - 5 sept. 2008 à 19:22
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 5 sept. 2008 à 19:35
Bonjour,
nous allons acheter plusieur parcelles de terres agricoles representant des petite sufaces.(ex:40 ares 34 ca, 27ares 45 ca, 1are 06 ca ...etc) Au total cela represente 2ha 50 ares pour 6 proprietaires diferents. Sommes nous obliger de faire des actes notariés? pouvons nous faire des actes sous seing privé? Nous craingnons d'avoir des frais disproportioné par raport au prix des parcelles. connaissez vous le prix à l'hectar de terre agricole?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 sept. 2008 à 19:35
toutes les ventes d'immeubles bâtis ou non bâtis doivent obligatoirement être régularisés par acte authentique ! pas le choix !
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