Donation ou avance sur héritage ?

Question

Bonjour,
 Ma fille et son ami sont sur le point d'acheter une maison dont le compromis est signé. Comme ils ont de petits revenus je souhaite les aider en leur remettant un chèque de 75 000 €, somme prélevée sur un placement "hors succession" + 25 000 € sur un compte bancaire.
Je me suis renseignée auprès d'un notaire qui m'a conseillé de faire une "donation main libre", mais si j'ai bien compris, c'est plutôt pour préserver les droits de ma fille en cas de séparation du couple.
Toutefois, j'ai également un fils et bien sûr je ne veux pas qu'il soit lèsé. A ce titre, le notaire m'a conseillé de faire un papier libre entre nous trois : mes deux enfants et moi-même.

Je suis propriétaire de mon pavillon qui a été estimé lors du décès de mon mari, en 2002, à environ 90 000 €. Depuis j'ai effectué des travaux : remplacement des ouvertures par du double vitrage et des volets PVC, remplacement de la chaudière du chauffage centrat gaz (en 2007), ravalement en 2007, et pose de portails extérieurs. Je possède également quelques petites parcelles de terrain agricole sans grande valeur.

Ma question est la suivante : lors de mon décès, la maison sera réévaluée et aura sans doute pris de la valeur. La somme remise à ma fille, sera-t-elle aussi réévaluée ? 

Comment sera fait le calcul ?

Autre question, ne serait-il pas plus simple de partager mes biens en conservant l'usufruit, dès maintenant ?

J'attends vos réponses pour m'éclairer.

Phgr · Accepted Answer

Pour répondre à vos questions :

Oui, votre maison sera réévaluée pour votre succession (à sa valeur de marché lors du partage de la succession).
On réévaluera également la donation faite à votre fille, en fonction de la valeur prise par la maison qu'elle aura acheté (ou de la part de la maison qu'elle aura acheté, si elle l'achète en indivision avec son ami).

On additionnera la valeur réévaluée de votre maison (soit A) + la valeur de la donation à votre fille (réévaluée comme ci-dessus) (soit B) et on divisera par 2.
(A + B) / 2 = C = part de chaque enfant
Si C > B, votre fille aura droit à la différence C - B comme part sur votre succession
Si B > C, votre fille devra indemniser son frère du montant B-C

...Les valeurs semblent équilibrées pour l'instant..... Il est bien sur difficile d'estimer si des écarts importants (qui pourraient évidemment générer des problèmes) peuvent se créer avec le temps...?

Une solution avec usufruit ne donnerait pas vraiment de solution, car si vous donnez la nue-propriété (NP) de la maison (supposons que la valeur de la maison soit aujourd'hui de 100 000 euros) à votre fils, cette NP vaut 60 000 euros. Donc une différence qui reste importante avec la somme donnée à votre fille (100 000 euros). (sauf si vous ne donniez que 60 000 à votre fille.....)

(Et puis, si ce sont vos seuls biens, faites attention à ne pas vous "démunir" trop tot.... vous pourriez avoir besoin de ressources.....)

Phgr · Answer

Bonjour
Quel age avez vous ? (pour estimer l'usufruit)

Phgr · Answer

Effectivement, on réévaluera votre donation à votre fille en prenant en compte la valeur de sa maison au moment de votre future succession, mais dans l'état ou elle était au moment de l'acquisition (avant travaux, donc)

Donation ou avance sur héritage ?

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