Régularisation avance sur héritage
Jeannot
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pano -
pano -
Bonjour,
Mon épouse a reçu de ses parents, un terrain en avance sur héritage, il y a > 30 ans.
Ma belle-mère (85 ans et veuve), pour des raisons de santé, va peut-être aller en maison de retraite.
Ma belle-mère possède sa propre maison et des liquidités et a une autre fille qui n'a pas reçu d'avance sur héritage
pour le moment.
Comment cette situation se régularise, à quel moment, qui va gérer les biens, sachant que mon épouse et moi-même
souhaitons être impliqués dans les estimations des biens.
Cordialement.
Jeannot.
Mon épouse a reçu de ses parents, un terrain en avance sur héritage, il y a > 30 ans.
Ma belle-mère (85 ans et veuve), pour des raisons de santé, va peut-être aller en maison de retraite.
Ma belle-mère possède sa propre maison et des liquidités et a une autre fille qui n'a pas reçu d'avance sur héritage
pour le moment.
Comment cette situation se régularise, à quel moment, qui va gérer les biens, sachant que mon épouse et moi-même
souhaitons être impliqués dans les estimations des biens.
Cordialement.
Jeannot.
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4 réponses
J'ai eu en avance hoirie une maison évaluée en 1994 à 60000€. Il reste un bien évalué à 250000€ Mon père est décédé et mon frère me dit que j'ai déjà eu mon héritage. Vu la différence de prix est-ce qu'il dit vrai ou est-ce qu'il y aura une revalorisation de mon bien reçu depuis 1994.
Sur l'acte notarié, il est mentionné en "avance hoirie et sans dérogations"
Sur l'acte notarié, il est mentionné en "avance hoirie et sans dérogations"
La donation en avancement d'hoirie (héritage) est une donation en avance sur ce que l'héritier recevra au décès du donataire. Elle s'imputera sur sa part de réserve.
Elle est rapportable à la succession. C'est à dire qu'au jour du décès du donataire elle est réévaluée et réintégrée fictivement à l'actif successoral. Elle ne constitue donc qu'une avance sur l'héritage.
Le principal problème posé par les donations, tant en ce qui concerne le calcul du rapport que celui de la réduction, c'est qu'elles sont réévaluées au jour du décès et non au jour de la donation. Or, si cette donation a été faites 20 ans plus tôt, il n'est pas rare que le bénéficiaire doivent indemniser ses cohéritiers ou leur rendre une partie du bien donné.
Elle est rapportable à la succession. C'est à dire qu'au jour du décès du donataire elle est réévaluée et réintégrée fictivement à l'actif successoral. Elle ne constitue donc qu'une avance sur l'héritage.
Le principal problème posé par les donations, tant en ce qui concerne le calcul du rapport que celui de la réduction, c'est qu'elles sont réévaluées au jour du décès et non au jour de la donation. Or, si cette donation a été faites 20 ans plus tôt, il n'est pas rare que le bénéficiaire doivent indemniser ses cohéritiers ou leur rendre une partie du bien donné.
Merci de votre réponse,
Dans l'hypothèse ou les revenus de ma belle-mère ne suffiraient pas a payer la maison de retraite, comment devons
nous procéder, sachant qu'elle posséde une maison et des liquidités et qu'elle doit donner une valeur équivalente
au terrain que mon épouse a eu en donation.
Comment cette situation se régularise, à quel moment, qui va gérer les biens, sachant que mon épouse et moi-même
souhaitons être impliqués dans les estimations des biens.
Cordialement.
Dans l'hypothèse ou les revenus de ma belle-mère ne suffiraient pas a payer la maison de retraite, comment devons
nous procéder, sachant qu'elle posséde une maison et des liquidités et qu'elle doit donner une valeur équivalente
au terrain que mon épouse a eu en donation.
Comment cette situation se régularise, à quel moment, qui va gérer les biens, sachant que mon épouse et moi-même
souhaitons être impliqués dans les estimations des biens.
Cordialement.
Ce que je peux vous dire, c'est qu'elle n'est pas sénile.
Malheureusement, elle vient de passer 1 mois dans une clinique de cardiologie et actuellement, elle se trouve
dans un centre de convalescence qui est limité à 6 semaines de couverture sociale (fin septembre).
Elle est en permanence alitée et est très affaiblie.
Sa principale préoccupation c'est son état de santé qui se dégrade et de savoir si elle reviendra dans sa maison.
Dans le cas ou il n'y aurait pas d'autre solution que la maison retraite, comment gérer son patrimoine sans oublier la
donation qui a été faite à mon épouse.
Cordialement
Malheureusement, elle vient de passer 1 mois dans une clinique de cardiologie et actuellement, elle se trouve
dans un centre de convalescence qui est limité à 6 semaines de couverture sociale (fin septembre).
Elle est en permanence alitée et est très affaiblie.
Sa principale préoccupation c'est son état de santé qui se dégrade et de savoir si elle reviendra dans sa maison.
Dans le cas ou il n'y aurait pas d'autre solution que la maison retraite, comment gérer son patrimoine sans oublier la
donation qui a été faite à mon épouse.
Cordialement
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