Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès sans succession

anglit Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2008 - 5 sept. 2008 à 11:43
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 5 sept. 2008 à 22:28
Bonjour,

Ayant reçu avant-hier un extrait d'acte de naissance de chacun de mes parents, j'ai constaté que mon père, avec qui nous n'avions plus de rapports depuis une quinzaine d'années, est en fait mort, il y a 12 ans, en 1996.

Personne n'a été averti, aucune lettre de notaire n'étant parvenue à qui que ce soit.

Je pense qu'il est trop tard pour entamer quoi que ce soit, mais qu'en pensez-vous ,

Merci !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
5 sept. 2008 à 22:28
A priori, il n'est pas trop tard. (la prescription de 10 ans ne joue pas si vous n'étiez pas au courant du décès). Il faudrait essayer de savoir si un notaire a été saisi pour gérer la succession ? peut-être au dernier lieu de résidence de votre père ?
1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déces d'un héritier avant partage
riclef -
sleepy00 -

3 réponses
décès héritier avant règlement succession
mario -
mario -

2 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses