Plate-bande Domaine public ?

samkaty - 5 sept. 2008 à 10:13
 samkaty - 9 sept. 2008 à 13:13
Bonjour,

Mes voisins disposent de la plate-bande qui se trouve devant ma maison comme parking pour leurs visiteurs.
J'ai mis des gros cailloux pour stopper ce parking sauvage mais la commune (vaudoise) m'a dit que cette plate-bande appartenait au domaine public et que je devais les enlever.

Je ne sais pas si cela est important, mais la borne de la concession se trouve sur le chemin devant la maison juste après la plate-bande.
Est-ce que cette plate-bande est du domaine public et que la limite de la propriété se situe à la clôture de du terrain ?

Dans ce cas, puis-je faire quelque chose pour arrêter ce parking sauvage qui emdommage ma clôture car ils s'y collent pour entraver le moins possible la circulation étant donner que le chemin est petit (chemin agricole) ou je ne peux rien faire?

Je vous remercie par avance à l'attenteion que vous porterez à ma demande.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Meilleures salutations
Samkaty

2 réponses

Bonjour,

La borne de la concession se trouve t'elle après la plate bande de votre côté ou du côté ou se gare les voitures ?
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Bonjour,
La borne de la concession se trouve au milieu de la plate bande mais plus vers le chemin de béton. Je dirais à 60cm de la clôture de la maison et à 30cm du béton du chemin.
Désolée de répondre tardivement j'ai été en déplacement professionnel.
Merci de votre contact.
Meilleures salutations
Samkaty
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