Rachat de partie commune
Mélusine
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au quatrième étage d'un immeuble ancien. Au cinquième étage se situent 3 chambres de bonnes et des toilettes communes. Je possède une de ces chambres de bonnes. Un petit couloir qui appartient aux parties communes mène à l'entrée de cette chambre de bonne. Une trappe d'accès au toit est également située dans ce couloir. Ma question est puis-je racheter ce couloir à la copropriété et quelle est la démarche à suivre sachant que le déplacement de la trappe est possible. Ai-je le droit de percer un accès de l'intérieur de mon appartement vers la chambre de bonne ?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'un appartement au quatrième étage d'un immeuble ancien. Au cinquième étage se situent 3 chambres de bonnes et des toilettes communes. Je possède une de ces chambres de bonnes. Un petit couloir qui appartient aux parties communes mène à l'entrée de cette chambre de bonne. Une trappe d'accès au toit est également située dans ce couloir. Ma question est puis-je racheter ce couloir à la copropriété et quelle est la démarche à suivre sachant que le déplacement de la trappe est possible. Ai-je le droit de percer un accès de l'intérieur de mon appartement vers la chambre de bonne ?
Merci d'avance.
1 réponse
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En principe oui il est possible de racheter une partie commune de la copropriété .
Il faut la question soit porter a l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires qui a lieu ordinairement une fois par an ou encore demandé au syndic de l'immeuble d'en convoquer une.
Néanmoins il me semble que l'unanimité doit être requise ce qui pose parfois des problème en pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...