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Implantatation d'une maison voisine sur son p

bruno - 4 sept. 2008 à 20:01
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 4 sept. 2008 à 20:18
Bonjour,
Ayant fait construire une maison, les bornes ont été implantées après la construction et nous vopons que la maison de notre voisin est sur notre emprise
Que faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
4 sept. 2008 à 20:18
alors là ! la maison de votre voisin se trouve édifiée sur votre terrain ? c'est cela ?
il n'a donc pas respecté son permis et n'aura jamis de conformité! bien !
il est trop tard pour régulariser .....sauf à demander la démolition !!!!!!!!!!!!!
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