Tva et voiture d occcasion

pauldu92 Messages postés 2 Statut Membre -  
leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
une voiture d occasion achetée chez un concessionnaire (qui en etait le proprietaire) est el
le soumise à la tva en totalite, sur le diffrentiel prix d achat prix de vente ou totalement exonérée
merci

1 réponse

  1.
    leperedesylsab Messages postés 286 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   351
     
    s'il en était réellement propriétaire, la vente est assujettie à TVA en totalité.
    5

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