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Tva et voiture d occcasion

pauldu92 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2008 - 4 sept. 2008 à 18:09
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 - 5 sept. 2008 à 20:20
Bonjour,
une voiture d occasion achetée chez un concessionnaire (qui en etait le proprietaire) est el
le soumise à la tva en totalite, sur le diffrentiel prix d achat prix de vente ou totalement exonérée
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
leperedesylsab Messages postés 285 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2019 350
5 sept. 2008 à 20:20
s'il en était réellement propriétaire, la vente est assujettie à TVA en totalité.
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