Credits immitation signatures

loryana76240 Messages postés 110 Date d'inscription mardi 22 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2009 - 4 sept. 2008 à 10:50
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 8 sept. 2008 à 09:53
Bonjour,
alors voila je mexplique
la femme de mon frere a fait des credits dans le dos de mon frere et a imiter sa signature
depuis ils ont fait un rachat de credits qui a eter accepter mais mon frere veut divorcer et prouver quil na pas fait ces credits?esce possible malgres quils ait fait un rachat de credit?

on lui a parler de demander a la mairie de faire un contrat de mariage mais il faut la signature de sa femme et ses enfants esce vrai?


merci davance a tous
bon jeudi^^
loryana

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 sept. 2008 à 09:53
effectivement il ne peut rien faire. Que voulez vous que fasse la mairie??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
4 sept. 2008 à 13:54
Bonjour,

J'aurais tendance a vous repondre que du moment où il a fait un rachat de credit, il reconnait ceux qui ont été aits sans son accord.

De ce fait, il ne peut plus rien faire.
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mcayrier Messages postés 13 Date d'inscription lundi 12 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2008 13
8 sept. 2008 à 09:44
désolée, mais une restructuration de crédits fait "novation de créances" ; c'est avant que votre frère aurait dû intenter une action
ils sont maintenant coemprunteurs et cosolidaires du remboursement du prêt
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