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Obligation allimentaires

renardphilippe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2008 - 4 sept. 2008 à 10:07
renardphilippe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2008 - 4 sept. 2008 à 14:23
Bonjour,
l'ex mari de ma compagne organise son insolvabilité, au point de n'avoir rien comme rentrée et vit au crochets de sa mère fortunée
et donc ne paye plus la pention allimentaire quel est la procédure pour obtenir une pention allimentaire de la part de la grand mère du petit???


et y a t'il une procédure qui permet de césir les biens de la maman de cet homme qui organise son insolvabilité grace à sa mère?????

Ceci dur depuis plus de 6 ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
flora75 Messages postés 90 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2008 20
4 sept. 2008 à 12:53
Ce n'est pas aux grands-parents à subvenir aux besoins de l'enfant mais au parent !!
renseignez vous auprès de la CAF ils interviennent quand un des parents ne paye pas la pension
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renardphilippe Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2008
4 sept. 2008 à 14:23
ici en belgique il n'y a pas la CAF
mais une loi sur la solidarité famillale
et le CLAPS qui se substitue au pere pour partie pour autant que l'on abendonne les poursuite contre le parent non payeur
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