Obligation allimentaires
renardphilippe
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renardphilippe Messages postés 2 Statut Membre -
renardphilippe Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
l'ex mari de ma compagne organise son insolvabilité, au point de n'avoir rien comme rentrée et vit au crochets de sa mère fortunée
et donc ne paye plus la pention allimentaire quel est la procédure pour obtenir une pention allimentaire de la part de la grand mère du petit???
et y a t'il une procédure qui permet de césir les biens de la maman de cet homme qui organise son insolvabilité grace à sa mère?????
Ceci dur depuis plus de 6 ans
l'ex mari de ma compagne organise son insolvabilité, au point de n'avoir rien comme rentrée et vit au crochets de sa mère fortunée
et donc ne paye plus la pention allimentaire quel est la procédure pour obtenir une pention allimentaire de la part de la grand mère du petit???
et y a t'il une procédure qui permet de césir les biens de la maman de cet homme qui organise son insolvabilité grace à sa mère?????
Ceci dur depuis plus de 6 ans
A voir également:
- Obligation allimentaires
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Obligation de dire bonjour au travail - Forum salariés
- Obligation alimentaire ehpad forum - Forum pension alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais une loi sur la solidarité famillale
et le CLAPS qui se substitue au pere pour partie pour autant que l'on abendonne les poursuite contre le parent non payeur