Part de sci

seve2403 - 4 sept. 2008 à 00:20
Chevalier d'éon - 4 sept. 2008 à 04:04

Bonjour,
je voudrais savoir mon ex mari a une sci dans laquelle il a investit de l'argent commun puisque nous etions marié sous le regime de la communauté. j'ai signé l'autorisation est ce que je peux reclamer ma part aujourd'hui a partir de quel chiffre

A voir également:

Part de sci
Sci - Guide
Exemple bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
Code ape sci - Forum Donation-Succession
Carte grise au nom d'une sci ✓ - Forum Entreprise et sociétés
Faire travailler son entreprise pour sa sci - Forum Entreprise et sociétés

1 réponse

Réponse 1 / 1

Chevalier d'éon
4 sept. 2008 à 04:04

Bonsoir,

Votre question est difficilement compréhensible, pour vous répondre, il est nécessaire de connaître la teneur de l'autorisation, il y a l'accord de cession des parts et l'accord de recevoir les fonds provenant du prix de vente.

En réalité, vous avez déjà la réponse à votre question,

Cordialement,

Discussions similaires

différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier

SCI contre préemption de la SAFER

SCI et embauche

Constuire une maioson au nom d'une SCI sans architecte?

NAF 6820A VS 6820B

Part de sci

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters