Part de sci

seve2403 - 4 sept. 2008 à 00:20
Chevalier d'éon - 4 sept. 2008 à 04:04

Bonjour,
je voudrais savoir mon ex mari a une sci dans laquelle il a investit de l'argent commun puisque nous etions marié sous le regime de la communauté. j'ai signé l'autorisation est ce que je peux reclamer ma part aujourd'hui a partir de quel chiffre

A voir également:

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Sci - Guide
Edf sci - Forum Consommation
Sci embauche maçon - Forum Immobilier
Exemple bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
Permis de construire sci sans architecte - Forum Construire une maison

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Chevalier d'éon
4 sept. 2008 à 04:04

Bonsoir,

Votre question est difficilement compréhensible, pour vous répondre, il est nécessaire de connaître la teneur de l'autorisation, il y a l'accord de cession des parts et l'accord de recevoir les fonds provenant du prix de vente.

En réalité, vous avez déjà la réponse à votre question,

Cordialement,

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